Réjouissance ou consternation, Espoir ou découragement. Au Maroc, la lutte contre les violences faites aux femmes semble être un combat à deux vitesses. Alors que sur le terrain, les mentalités ont du mal à changer, le pays a choisi de miser sur le plan des réformes et autres textes internationaux. Depuis plusieurs années, le royaume multiple les engagements en faveur d’une meilleure protection des femmes. Il a ainsi ratifié la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), révisé le Code pénal en alourdissant les sanctions dans le cas de violences conjugales ainsi que le Code du travail en y introduisant la pénalisation du harcèlement sexuel, et a réformé la Moudawana en 2004, sous l’impulsion de SM le roi Mohammed VI, permettant ainsi d’élever l’âge du mariage. Parmi les autres avancées notables, l’abrogation de l’article 475 du Code pénal qui permettait à un violeur d’échapper aux poursuites en épousant sa victime, la mise en place depuis 2002 d’une stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ou encore la Constitution de 2011 stipulant dans son article 22 que “nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité humaine.” Mais le meilleur exemple de ce changement n’est autre que la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes entrée en vigueur le 12 septembre 2018. Un texte très attendu par les militantes des associations de défense des droits des femmes qui ont suivi le dossier depuis des années et qui y pointent un ensemble de lacunes comme l’absence de la définition du viol conjugal.
La loi n°103-13 ne résout pas tout
Même si la loi n°103-13 est loin de faire l’unanimité, “c’est la première fois que nous avons un tel texte au Maroc, tient à indiquer Latifa Bouchoua, présidente de la Fédération des Ligues de droits des femmes (FLDF). Tout au long des discussions au sein des deux Chambres, le projet de loi a également permis de faire émerger un débat sociétal fort intéressant. Quant au texte final, il aura certainement un impact, même s’il sera léger, sur la réduction des violences, et c’est important.” Autres dispositions positives, “l’alourdissement dans le code pénal des peines encourues pour certaines formes de violences quand elles sont commises au sein de la famille”, comme l’explique, sur son site Internet, Human Rights Watch, très critique également envers cette loi qui “reconnaît (aussi) comme constituant des crimes certains actes comme le mariage forcé, la dilapidation d’argent ou d’avoirs dans le but d’échapper au paiement de pensions alimentaires.” Mais pour l’avocate Me Zahia Ammoumou, la pierre d’achoppement réside, encore et toujours, au niveau des preuves. “Lorsqu’une femme souhaite déposer plainte pour violence, elle est toujours bloquée car elle est obligée de présenter des preuves, alors que cela devrait être le rôle de la police, déplore-t-elle. Les autorités doivent enquêter et mener des recherches. En clair, tout faire pour sauver une femme victime de violence. Car faute de preuves, le dossier est archivé.” Et la vie de la victime toujours en danger.
La loi n°103-13 et après ?
“En tant qu’avocate, je ne peux pas juger une loi tant que je ne la vois pas appliquer sur le terrain”, me glisse Me Zahia Ammoumou qui prend tout de suite l’exemple de la Moudawana : “la pension alimentaire devait être réglée grâce au Code de la famille. Sur le terrain, c’est toujours aussi compliqué.” Et de souffler : “il y a un grand fossé entre les lois, les articles, et la pratique ainsi que les mentalités qui considèrent toujours la femme comme un objet.” En effet, d’après l’étude IMAGES “Men adn Women for Gender Equality” dans la région Rabat-Salé-Kénitra menée en 2016 par ONU Femmes Maghreb en partenariat avec Promundo, 62,2% des hommes et 45,9% des femmes pensent qu’“une femme devrait tolérer la violence pour maintenir sa famille unie”, et 38,2 % des hommes et 20,6 % des femmes déclarent qu’“une femme mérite parfois d’être battue.” Autre constat : à peine un quart des hommes (26%) et plus du tiers des femmes (36%) interviewés lors de cette enquête connaissent les dispositions légales relatives à la violence à l’égard des femmes ou aux droits des femmes. Ainsi, comme l’explique Me Zahia Ammoumou, “il n’est pas rare de voir encore dans la rue, des personnes qui ne bougent pas le petit doigt lorsqu’une femme est frappée, car elles s’imaginent que c’est peut-être son mari, son ex-mari, un membre de sa famille ou pire encore, qu’elle a dû fauter…” Et de lâcher : “Tant que nous ne changeons pas ces mentalités, nous ne pouvons pas dire que nous empruntons la bonne voie.” Pourtant, nombreux ont été, là-aussi, les programmes élaborés comme le plan gouvernemental pour l’Égalité ICRAM 1 (2012-2016) qui se décline en 8 axes dont un autour de la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes… “Soyons clair, il n’a pas atteint ses objectifs et n’a pas fait de la lutte contre les violences faites aux femmes un débat social et politique”, déclare sans détour Latifa Bouchoua, avant de nuancer : “il y a eu des avancées en terme de financement de certains projets portés par des associations locales.” En effet, selon le 3ème rapport de suivi dudit plan publié sur le site du ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, l’année 2013 a connu le financement de 294 projets pour un montant de 43 millions de dirhams, dont 50 projets dédiés à la prise en charge des centres d’écoute, d’orientation, d’aide juridique et psychique aux femmes victimes de violence. Quant au plan gouvernemental pour l’Égalité ICRAM 2 (2017-2021), il vise principalement l’autonomisation économique de la femme et la promotion de l’entreprenariat féminin. “Même si cette thématique est importante, il est urgent de faire de la lutte des violences faites aux femmes une question politique primordiale !” Et d’insister : “Ce qui est effrayant aujourd’hui, c’est de lire les commentaires des internautes. Face à des cas de violences extrêmement graves comme l’affaire de Zineb, cette jeune handicapée mentale victime d’agressions sexuelles dans un bus à Casablanca, nous avons d’un côté une indignation criante, et de l’autre une désolidarisation bruyante.” En clair, l’État semble faillir à sa mission de communication alors qu’il a, entre les mains, des textes et des initiatives relativement fortes. Résultat : la société civile va, une nouvelle fois, se retrousser les manches pour faire connaître la loi notamment la 103-13, car derrière chaque visage tuméfié se cache une femme qui aspire à ce qu’on l’aide à sortir enfin de son enfer.
