Le conseil de gouvernement réuni hier a approuvé un projet de décret relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes et des Impôts Indirects de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) concernant les achats en ligne.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
M. Baitas a souligné que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 dirhams.
Il a également affirmé que ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, notant que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de dirhams (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
(Avec Map)