Comment protéger rapidement une femme exposée à des violences, sans attendre l’issue parfois longue d’une procédure judiciaire ? C’est la question au cœur du rapport publié par Mobilising for Rights Associates (MRA), une organisation basée à Rabat et engagée dans la promotion des droits humains des femmes à travers le Maghreb.
Intitulée Assurer la sécurité des femmes par des mesures de protection efficaces contre les violences : recherche-action locale pour un plaidoyer fondé sur les faits au Maroc, l’étude dresse un état des lieux des ordonnances de protection et de leur mise en œuvre concrète. Elle met en lumière les avancées existantes, mais aussi les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir une protection rapide, accessible et réellement appliquée.
Une enquête de terrain
Le rapport repose sur une recherche-action menée en collaboration avec quatre associations locales à El Hajeb, Chichaoua, Taza et Larache. Au total, 368 personnes ont participé à cette étude.
Les équipes ont notamment réalisé 146 entretiens approfondis avec des femmes ayant bénéficié de mesures de protection et 15 entretiens avec des femmes qui en avaient demandé sans les obtenir. Elles ont également recueilli les témoignages de 181 femmes n’ayant jamais sollicité d’ordonnance de protection, dans le cadre de discussions de groupe, ainsi que ceux de 26 professionnels, parmi lesquels des procureurs, des assistantes sociales et des représentants des forces de l’ordre.
Les participantes provenaient de 41 villes et villages du Royaume, dans des zones urbaines, semi-urbaines et rurales. Cette diversité permet au rapport de mettre en évidence des expériences très différentes selon les territoires et les situations personnelles.
À quoi servent les ordonnances de protection ?
Les ordonnances de protection visent avant tout à prévenir de nouvelles violences. Elles peuvent notamment permettre d’interdire à l’auteur des faits de contacter ou d’approcher la victime, de prévoir des mesures de soutien ou encore de protéger les enfants et les proches concernés.
Au Maroc, la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur en 2018, a introduit de nouvelles mesures de protection dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. Le dispositif prévoit notamment la possibilité de prendre certaines mesures immédiates dans les affaires de violences faites aux femmes.
Le rapport rappelle également l’existence de cellules spécialisées dans la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences. Selon les données officielles citées dans l’étude, 88 cellules ont été mises en place dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel à travers le pays.
Des pratiques encore variables
Pour MRA, l’existence de dispositions légales ne suffit pas à garantir une protection effective. L’étude relève une compréhension encore inégale du dispositif, aussi bien chez les femmes concernées que chez certains acteurs chargés de son application.
Dans plusieurs situations analysées, la distinction entre le dépôt d’une plainte pénale et la demande d’une mesure de protection n’apparaît pas clairement. Or, selon les bonnes pratiques internationales rappelées dans le rapport, une ordonnance de protection devrait pouvoir constituer un recours distinct, accessible sans obliger la victime à engager immédiatement une procédure pénale ou une procédure de divorce.
La recherche souligne également que certaines mesures sont communiquées oralement, ce qui complique leur traçabilité et l’évaluation de leur fréquence réelle. Certains procureurs et juges n’émettraient pas systématiquement d’ordonnances de protection dans les affaires de violences faites aux femmes. Les avocats n’en feraient pas non plus toujours la demande pour leurs clientes.
Une efficacité qui dépend du suivi
Les expériences recueillies montrent que les mesures de protection peuvent avoir un effet concret. Certaines femmes hébergées dans des centres d’accueil ont déclaré s’être senties davantage en sécurité. D’autres ont indiqué que les mesures prises avaient permis de limiter les contacts avec l’auteur des violences, de récupérer leurs effets personnels ou d’assurer la protection de leurs enfants.
Le rapport fait toutefois ressortir des résultats contrastés. Certaines participantes ont estimé que les mesures n’avaient pas permis d’empêcher la poursuite des violences. D’autres ont signalé des difficultés à joindre les numéros de téléphone d’urgence qui leur avaient été communiqués ou à obtenir une réponse rapide lorsque les mesures n’étaient pas respectées.
Pour MRA, l’efficacité du dispositif dépend donc largement de son application sur le terrain. Sans contrôle régulier, sans intervention immédiate en cas de violation et sans coordination entre les différents services concernés, une ordonnance risque de rester insuffisante face à une situation de danger.
La question centrale du logement
Le logement constitue l’un des principaux enjeux mis en avant dans le rapport. Dans de nombreuses situations, ce sont les femmes et leurs enfants qui doivent quitter le domicile familial pour chercher refuge ailleurs, tandis que l’auteur des violences peut y rester.
Les centres d’hébergement jouent alors un rôle essentiel pour assurer une mise à l’abri immédiate. Mais ils ne peuvent pas constituer une solution durable. Certaines femmes peuvent y rester pendant plusieurs mois, voire davantage, avec des répercussions importantes sur leur vie quotidienne, leur emploi ou la scolarité de leurs enfants.
MRA plaide ainsi pour des solutions de logement adéquates, autonomes et durables. L’organisation recommande également que les mesures de protection puissent permettre d’éloigner l’auteur des violences du domicile familial et de laisser la victime et ses enfants y rester lorsque leur sécurité peut être garantie.
Simplifier les procédures
Les femmes interrogées demandent une protection plus rapide et plus simple à obtenir. Elles souhaitent notamment que les interventions soient déclenchées dès le signalement d’un danger, que les procédures soient harmonisées et que les victimes soient régulièrement informées des mesures prises.
Parmi les recommandations formulées figurent également l’accès à un accompagnement juridique gratuit, la réduction des frais liés aux procédures, le développement des centres d’écoute et d’hébergement dans l’ensemble du pays, y compris dans les zones rurales, ainsi qu’un soutien psychologique et social continu.
Les acteurs publics consultés ont eux aussi proposé plusieurs pistes : mieux informer les femmes de leurs droits, alléger les exigences de preuve jugées excessivement lourdes, améliorer la coordination entre les services, enregistrer systématiquement les mesures de protection, y compris lorsqu’elles sont communiquées oralement, et renforcer la formation des professionnels de la justice et des avocats.
Deux niveaux de protection
Le rapport invite enfin à s’inspirer davantage des bonnes pratiques internationales. Celles-ci prévoient généralement deux types de dispositifs : des ordonnances d’urgence, prises immédiatement lorsqu’un risque est imminent, et des ordonnances à plus long terme, prononcées après une audience complète.
Pour MRA, l’enjeu est de garantir une réponse adaptée au niveau de danger, sans imposer aux victimes des démarches longues ou complexes au moment où elles ont besoin d’une protection immédiate.
Au-delà des textes, le rapport insiste ainsi sur une priorité : faire des ordonnances de protection un outil réellement accessible, appliqué et suivi. Car lorsqu’une femme signale des violences, la réponse ne peut pas se limiter à constater les faits. Elle doit aussi permettre d’éviter qu’ils ne se reproduisent.