Le harcèlement sexuel au travail demeure une réalité préoccupante malgré les efforts déployés pour l’éradiquer. Les lois nationales sont formelles à ce sujet, depuis que le Maroc a adhéré à la Convention de lutte contre la violence envers les femmes des Nations Unies en 1993. L’article 503-1 du Code pénal marocain réprime le harcèlement sexuel, prévoyant des sanctions sous forme de peines d’emprisonnement et d’amendes pour les coupables. De plus, le nouveau Code du travail apporte une protection cruciale aux salariés contre tout acte de harcèlement émanant de leur employeur. Ce code va même jusqu’à assimiler le départ d’un salarié, lorsque le harcèlement est prouvé, à un licenciement abusif, imposant des conséquences sérieuses pour l’employeur. Nezha El Azarifi, avocate, précise que l’article 41 du Code du travail accorde aux victimes le droit de demander des dommages et intérêts en cas de rupture abusive du contrat de travail.
Défis majeurs
Néanmoins, malgré ces avancées législatives, la frontière entre harcèlement sexuel et gestes inappropriés demeure floue pour de nombreuses victimes. Dans une société où, selon l’avocate, certains comportements inacceptables sont parfois tolérés, il est essentiel de rappeler que le harcèlement sexuel englobe tout acte qui suscite chez une personne un sentiment de danger, de gêne, d’offense ou d’intimidation. “Ces comportements inacceptables incluent des commentaires inappropriés, des rumeurs à caractère sexuel, des regards insistants, des questions indiscrètes ou des blagues déplacées, tous condamnés par la loi”, rappelle l’avocate.
Le plus grand défi pour les victimes réside souvent dans la collecte de preuves, surtout au sein de l’environnement professionnel. Réunir des éléments tangibles peut être complexe, car il est rare que des témoins acceptent de dénoncer leurs supérieurs par peur de représailles. D’après l’avocate, les victimes de harcèlement sexuel doivent mobiliser tous les moyens de preuve à leur disposition, qu’il s’agisse d’aveux, de témoignages, d’écrits ou de présomptions légales. “Dans l’ensemble, c’est le juge qui décide, en se basant sur l’ensemble des éléments de preuve rassemblés, si un cas de harcèlement est avéré”, affirme Nezha Azarifi.
Un sujet tabou
La collecte de données sur le harcèlement sexuel au travail au Maroc est en constante évolution, mais son étendue reste sous-estimée. Une enquête nationale menée par le HCP en 2019 a révélé des chiffres alarmants. Au sein de l’environnement professionnel, environ 15 % des femmes actives ont vécu une forme de violence au travail, un chiffre encore plus élevé chez les femmes divorcées (22 %) et les travailleuses journalières (21 %). Cette enquête a également mis en évidence que près de 41 % des cas de harcèlement sexuel provenaient de supérieurs hiérarchiques, et 29 % de collègues de travail. La majorité de ces violences en milieu professionnel (83 %) étaient de nature psychologique (49 %) ou liées à des discriminations économiques (34 %).
En 2023, une étude menée par Deloitte met également en lumière les défis persistants auxquels les femmes sont confrontées au travail. Environ 44 % des femmes ont été exposées à des comportements de harcèlement sexuel ou à de petites agressions sur leur lieu de travail, mais seulement 59% des femmes ayant été victimes de harcèlement ou d’agressions ont signalé ces incidents à leur employeur. “Malheureusement, moins de la moitié des victimes ont signalé ces incidents”, fait savoir Zahra Ouardi, militante féministe et membre de l’Union de l’action féministe (UAF). Elle ajoute que ces chiffres mettent en lumière l’importance de la collecte de statistiques pour aider les pays à prendre des mesures de protection des femmes et des filles, notamment en ratifiant la Convention 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui fixe des normes internationales pour prévenir, protéger, et réparer le harcèlement sexuel au travail.
Cependant, de nombreuses victimes hésitent à dénoncer leurs agresseurs. En plus des difficultés à fournir des preuves tangibles de ces actes, la peur de subir la stigmatisation sociale et d’être traitées comme des coupables plutôt que comme des victimes les pousse souvent à renoncer à dénoncer les coupables et perdre son travail. “Ces obstacles contribuent à maintenir le harcèlement sexuel au travail dans l’ombre, créant un environnement hostile pour de nombreuses travailleuses”, insiste Zahra Ourdi. Pour lutter contre ce fléau, des organisations telles que l’UAF et la Coalition 190 œuvrent pour la ratification de la Convention 190. “Ces efforts sont essentiels pour éradiquer le harcèlement sexuel et promouvoir l’égalité des sexes au Maroc”, précise Zahra Ouardi.
En fin de compte, le harcèlement sexuel au travail demeure un problème sérieux, mais grâce à l’engagement de militantes et d’organisations de défense des droits humains et à l’implication des avocats, des progrès sont réalisés pour éliminer ce fléau. “La sensibilisation, la réforme des lois et la protection des victimes sont essentielles pour créer un environnement de travail sûr et égalitaire pour tous”, conclut Nezha El Azarifi. Car au final, chaque employée mérite de travailler sans crainte de harcèlement et de discrimination, un droit fondamental qui doit être garanti à tous les travailleurs au Maroc.
Les conseils de Nezha El Azarifi, avocate
Une fois que la preuve du harcèlement sexuel au travail est établie par la victime, elle doit en premier lieu informer l’inspecteur du travail des faits. Par la suite, elle peut entamer une action sociale en dommages et intérêts devant le tribunal social. Cette action vise à obtenir des indemnités pour compenser la victime du préjudice subi en raison du harcèlement de son employeur, ayant entraîné la perte de son emploi.
La victime a également la possibilité de porter plainte contre toute personne reconnue coupable de harcèlement sexuel au travail. Cette personne incriminée peut être son employeur, son supérieur hiérarchique, ou même un ou plusieurs collègues. Une fois que la preuve de ces agissements est établie, le ministère public entamera des poursuites contre les coupables conformément aux dispositions de la loi pénale. La victime peut alors se constituer partie civile dans cette action en justice et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
