Selon le ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, 6% des violences subies par les femmes au Maroc sont des viols. Les associations d’aide aux femmes victimes des violences estiment pour leur part que ce chiffre ne traduit pas la réalité, car bien souvent les victimes de viols se terrent dans leur silence, par peur du qui-dira-t-on et par honte. “Très peu de viols sont déclarés à la police, et généralement, ce sont des viols sur mineures”, précise Hayat, assistante sociale. Il faut dire que le texte de loi pénalisant les violences à l’encontre des femmes, promulguée après des années d’attente, ne prend pas en considération les standards des violences à l’égard des femmes, et se contente dans son formulé de concepts conservateurs tels que “atteinte à la pudeur publique” ou à la “morale”. Bien plus, la loi 103-13 ne pénalise pas le viol conjugal, car aux yeux de la loi, être mariée suppose automatiquement être à la disposition du conjoint, sans tenir compte de son désir, ni de son refus.
“C’est ton mari”
En décembre de l’année dernière, le tribunal de Tanger a inscrit une première dans les annales de la justice en condamnant un époux pour le viol de son épouse. Mariés mais n’ayant pas encore consommés le mariage, l’homme avait pris de force sa femme, lui infligeant des déchirures vaginales et des hématomes. La cour d’appel de Tanger a estimé dans son rendu que “le lien conjugal doit assurer la protection de l’épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d’une manière à laquelle elle n’a pas consenti.”
Dans le code pénal marocain, le viol renvoie à “l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci.” Ici, “le législateur désigne toutes les femmes, et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application” de la loi, rappelle l’arrêt de la Cour.
Petite victoire, mais de courte durée pour les militantes qui se battent pour que la loi reconnaisse enfin le viol conjugal, car les faits ont été requalifiés plus tard par la justice en violences conjugales, suite au retrait de la plainte par l’épouse sous la pression de son entourage. Mais que de courage a-t-il fallu à la jeune tangéroise pour porter plainte, raconter son histoire, faire fi de la hchouma et réclamer justice. La décision en première instance du tribunal de Tanger pourra-t-elle faire jurisprudence ? Rien n’est moins sûr, car ce premier jugement, invalidé par la suite, ne pourra jamais servir de référence pour de futurs arrêtés, et une loi, aux contours clairs et précis, est indispensable. En effet, et jusqu’à présent, la loi exclut le viol en présence d’un acte de mariage !
“Pas envie ce soir”
Cet immense vide juridique laisse la voie libre à beaucoup d’abus et d’horribles crimes à l’encontre des femmes. “Les victimes de violences sexuelles refusent souvent de parler de ce qu’elles endurent, et n’évoquent presque jamais leur vie sexuelle. C’est un vrai tabou, et la femme est considérée comme une marchandise par le mari qui estime qu’il peut disposer d’elle quand il veut, et comme il veut”, résume l’assistance sociale du centre Annajda. Les victimes de violences sexuelles qui s’adressent aux services d’écoute et de soutien psychologique du centre parlent à mots couverts de comportements déviants, de sodomie, de tortures, d’insultes et d’humiliations. La loi du silence continue d’entourer ce crime, car ne dit-on pas qu’une “femme doit répondre à toutes les envies de son mari, et que c’est ça, le devoir conjugal…” Aussi, parler de viol conjugal n’effleure que rarement l’esprit de ces femmes qui le subissent. Certaines femmes vont penser que, puisqu’elles sont mariées, elles ont le devoir de coucher avec leur mari, qu’elles le veuillent ou non, de satisfaire tous ses fantasmes. Rares sont celles qui évoquent un rapport non consenti. “Il m’est arrivé plus d’une fois de me réveiller et de trouver mon mari en train de me pénétrer… C’était horrible”, confie d’une voix éteinte Souad. Un rapport bref et brutal qui la plonge ensuite dans l’insomnie et le désarroi alors que le mari “repu” s’endort à ses côtés. Après plus de 8 ans d’une vie commune et de viols à répétition, Souad a fini par demander le divorce, lasse d’être l’esclave sexuel d’une brute.
Le CNDH recommande la criminalisation du viol conjugal dans un mémorandum portant sur la réforme du Code pénal remis au gouvernement et au Parlement. Le conseil se basant sur des référentiels universels explique que le viol englobe toute atteinte sexuelle au corps d’autrui, même quand il s’agit d’une épouse et en présence d’un acte de mariage.
Recrudescences des violences sexuelles
Mais si le viol conjugal n’est toujours pas reconnu par la loi, le viol est passible de peines de prison. Mais là encore, les femmes doivent prouver le préjudice physique pour attester de leur non-consentement, car les relations sexuelles hors mariage étant toujours pénalisées, elles risquent des poursuites pour actes sexuels illicites (article 490 du code pénal). “Aucune réforme n’a été présentée afin de traiter de l’exigence élevée imposée aux femmes victimes de viol”, fustige l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). En effet, pour pouvoir déposer une plainte pénale pour agression, les femmes sont dans l’obligation de fournir un certificat médical attestant que les blessures subies ont conduit à plus de 20 jours d’invalidité…
Entre 2014 et 2017, les tribunaux marocains ont enregistré environ 9% d’affaires d’agressions sexuelles. Les chiffres sont en constante augmentation, et la dernière enquête du Haut Commissariat au Plan (HCP) avance le chiffre de 14%, témoignant d’une forte recrudescence des actes de violences sexuelles à l’encontre des femmes.
Dans le monde rural, les langues se délient, et les plaintes pour viol à l’encontre de mineures sont légion. La “hchouma” qui a longtemps muselé la parole est laissée de côté pour réclamer justice pour son enfant. Là encore, le parcours n’est pas aisé, et la victime munie d’un certificat en bonne et due forme doit raconter encore et encore son histoire devant les gendarmes, les policiers, le juge, etc. Heureusement que dans de nombreux cas, surtout lorsqu’il s’agit de viols collectifs avec séquestration, des associations se constituent en partie civile et accompagnent les victimes dans ce long et douloureux parcours dans les tribunaux.
Les traumatismes subis par les victimes vont au-delà de la violence physique, car elles doivent vivre avec la honte, la culpabilité, la stigmatisation, les souvenirs déplaisants, les cauchemars, et la possibilité que l’agresseur ne soit jamais reconnu coupable ou condamné… La reconstruction des victimes ayant subi ce type de violences est une autre paire de manches, car pour beaucoup d’entre elles, leur vie est brisée à jamais.
