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Avec le nouveau Code de travail de 2004, le législateur a renforcé la protection de la maternité. La femme qui s’absente de son travail, ou suspend son contrat de travail pour cause de maternité voit ses droits garantis. Pour preuve de l’amélioration de la condition de la femme, elle peut prolonger son congé de maternité et a la possibilité de suspendre son contrat de travail à son retour à la fin de son congé.
Ainsi, il est prévu par la loi que la femme salariée “réintègre son poste à l’expiration de la période de
suspension… Elle bénéficie alors des avantages qu’elle avait acquis avant la suspension de son contrat.” (article 156 du Code de travail).
Dans votre cas, la question qui se pose est de savoir si vous pouvez invoquer les dispositions de l’article 156 ? A mon avis, ce texte protège principalement les avantages matériels, et notamment les indemnités attribuées à la salariée au titre de ses responsabilités. Si le changement de responsabilité ne se répercute pas sur votre situation matérielle, autrement dit votre salaire, votre employeur peut arguer d’une réorganisation des services de son entreprise. Dans le cas contraire, vous devez d’abord aviser votre représentant syndical de cette situation, puis saisir à cet effet l’inspection de travail. Mais, dans tous les cas, avec ou sans congé de maternité, l’employeur peut toujours réfuter l’idée d’une mise au placard d’un salarié puisqu’il dispose d’une grande liberté dans la réorganisation des services de son entreprise…
