Alors que le Maroc multiplie les engagements en faveur de l’égalité femmes-hommes, du Plan gouvernemental pour l’égalité 2023‑2026 à la Déclaration de Marrakech contre les violences faites aux femmes, le projet de loi 03.23 en discussion au Parlement fait planer une inquiétude majeure. Au cœur de la polémique : l’article 1‑41, qui ouvre la voie à la conciliation pénale pour des délits de violence, y compris lorsque l’agresseur est le conjoint ou l’ex-conjoint, et même en cas de récidive. Une brèche juridique qui fait bondir l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté, qui dénonce un retour en arrière inacceptable.
Contradictions
Dans un communiqué, l’association alerte sur “les éventuelles dérives” d’une telle mesure. Car la conciliation, dans un contexte de violences conjugales ou de violences basées sur le genre, risquerait de ne pas être un acte neutre. Derrière l’accord entre auteur et victime, il y a souvent la peur, la pression sociale, la dépendance financière. “Ce texte ouvre la voie à des désistements forcés, dictés par des rapports de force inégalitaires et la volonté de préserver la paix familiale au détriment de la sécurité des femmes”, écrit Tahadi. Ce qui est présenté comme une procédure de simplification judiciaire pourrait bien devenir un levier d’impunité pour les agresseurs.
Le texte prévoit en effet que le procureur puisse autoriser la conciliation “sans qu’aucune enquête préalable ne soit menée, sans qu’aucune audition contradictoire ne soit organisée, et sans même qu’un juge n’intervienne pour homologuer l’accord”, rappelle l’association. Une opacité qu’elle dénonce, rappelant que seules 8 % des femmes victimes de violence osent porter plainte. “La victime devient invisible, et sa parole, inaudible. Aucune garantie ne protège sa liberté de choix dans cette procédure”, souligne encore le communiqué.
Adoptée en 2018, la loi 103.13 était perçue comme une avancée majeure, en posant pour la première fois un cadre pénal pour les violences faites aux femmes. Mais ce nouveau projet de loi, s’il était adopté en l’état, viendrait en saper les fondements. “Comment peut-on envisager une conciliation pour des faits de violence physique ou psychologique alors même que la loi 103.13 les qualifie de crimes aggravés ?”, interroge l’association, qui voit dans cette démarche une contradiction flagrante avec l’esprit du texte voté après des années de plaidoyer.
Sur le plan international aussi, le projet de loi menace de fragiliser la position du Maroc. Le pays a ratifié la Convention CEDAW, signé la Déclaration de Marrakech, mais n’a toujours pas validé le Protocole de Maputo. Pour Tahadi, il ne suffit pas d’afficher des engagements sur la scène internationale si, dans les textes nationaux, la réalité est toute autre. “Le Royaume ne peut s’engager en faveur des droits humains dans les forums internationaux et détricoter, dans le même temps, ses propres dispositifs de protection”, déplore l’association.
Face à ce qu’elle considère comme une dérive, Tahadi appelle à l’exclusion pure et simple des violences fondées sur le genre du champ de la conciliation pénale. Elle exige également le rétablissement d’un contrôle judiciaire rigoureux, une audition systématique de la victime et une véritable prise en compte des spécificités des violences faites aux femmes. “Il ne peut y avoir de paix sociale au détriment des droits des femmes. La justice ne doit pas être négociable”, conclut-elle.
