L’instance chargée de la révision du Code de la famille tient sa première séance d’audition

Une étape cruciale dans la révision de la Moudawana a été franchie ce 1er novembre 2023 à Rabat. L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a amorcé un processus de réforme majeur qui promet d'apporter des changements significatifs à ce code juridique vital. Détails.
Après près de vingt ans d’attente, le Code de la famille marocain va enfin être dépoussiéré. Cette réforme est en réponse à la lettre royale du roi Mohammed VI, appelant à adapter la Moudawana aux besoins du développement durable et à l’évolution de la société marocaine. « L’objectif de cette réforme est de moderniser le Code pour le rendre plus accessible à l’ensemble de la population marocaine, garantissant ainsi une meilleure compréhension des droits et des responsabilités familiales », explique Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental. 

La mise en œuvre de cette réforme est placée sous la supervision d’une équipe composée de personnalités clés du pays, incluant le ministre de la Justice, le président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général, le secrétaire général du Conseil supérieur des affaires islamiques, la présidente du Conseil national des droits de l’homme ainsi que la ministre de la Solidarité. Elle débute par la tenue de sessions d’écoute et de dialogue. « Notre discussion a porté sur des questions telles que la garde des enfants, la tutelle, la reconnaissance de la parenté par le biais de l’ADN, l’impérieuse nécessité d’interdire le mariage des mineurs malgré les problèmes que cela peut engendrer, ainsi que la répartition des biens acquis pendant le mariage », ajoute le président du CESE.

En ce sens, ces sessions impliquent divers acteurs, tels que les institutions officielles directement liées aux questions familiales, la société civile engagée dans les domaines des droits des femmes, de l’enfance et des questions familiales, ainsi que les associations de défense des droits humains. L’objectif est de permettre à l’ensemble des parties prenantes civiques d’exprimer leurs opinions, dans le cadre d’une approche participative. « Le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a ordonné la nécessité de prendre en compte les fondements juridiques, en tête desquels se trouve la Constitution du Royaume. Un certain nombre de questions sont survenues en raison de dysfonctionnements et de perturbations dans leur application, qui ont été relevés au cours des vingt dernières années », a avancé Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas. Selon lui, ces problèmes seront abordés un par un afin de garantir une vie digne, la justice et l’égalité, conformément à nos principes, tout en respectant les traités, engagements et accords internationaux auxquels le Maroc a adhéré.

De son côté, Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), a exprimé l’importance cruciale de la révision du Code de la famille. Il a souligné que cette révision revêt une grande signification en raison de son rôle déterminant dans le renforcement des liens entre les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et leur pays d’origine. « Depuis que le Roi Mohammed VI a donné l’ordre de réformer la Moudawana, il est évident qu’il existe une volonté affirmée de remédier à divers dysfonctionnements qui touchent le Code de la famille marocain. Cela concerne aussi bien des aspects liés à la Constitution qu’aux accords internationaux en matière de droits de l’homme, de lutte contre la violence envers les femmes, et bien d’autres domaines », a-t-il fait savoir. D’après lui, il est impératif de placer l’enfant au cœur des revendications de réforme de la Moudawana. La migration s’est progressivement féminisée, avec de plus en plus de femmes migrant pour des raisons liées au travail, à l’éducation, ou encore à l’investissement. « À l’heure actuelle, il est essentiel de rendre justice à ces femmes en réformant le Code de la famille, car l’avenir du pays repose en partie sur elles », a-t-il poursuivi.

Outre les sessions d’écoute, l’Instance prévoit également d’impliquer les partis politiques et les syndicats, reconnaissant leur rôle constitutionnel dans l’encadrement des citoyens et dans la promotion de leur participation à la vie nationale, en particulier en ce qui concerne la défense de leurs droits économiques et sociaux. Un aspect crucial de ce processus est la consultation d’experts dans divers domaines, notamment le droit, la jurisprudence, la justice et les droits de l’homme. Ces experts joueront un rôle essentiel en proposant des solutions pour surmonter les défis législatifs et juridiques liés à la Moudawana, tout en garantissant sa conformité avec le cadre juridique national et les obligations internationales du Maroc. L’Instance responsabilisera les participants en leur offrant une flexibilité dans la présentation de leurs points de vue et de leurs propositions, tout en respectant les délais fixés pour ces interventions.

En somme, la révision de la Moudawana s’inscrit dans une démarche participative qui vise à identifier les lacunes du code existant, à proposer des alternatives et à formuler des recommandations pour une réforme significative. « Elle promet une évolution du cadre légal familial au Maroc, afin de mieux répondre aux besoins de la société en constante mutation », conclut Ahmed Réda Chami.

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