Depuis son accession au Trône, SM le Roi n’a cessé d’entourer la question de la promotion des droits des Marocaines de sa Haute Sollicitude. La dernière initiative Royale en est la parfaite illustration. En effet, après avoir appelé à une révision du Code de la famille dans le discours Royal du 30 Juillet 2022, le Souverain a chargé le chef du gouvernement de cette mission en confiant, en date du 26 septembre 2023, “le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question”, note un communiqué du Cabinet Royal. À ce chantier seront associées, “les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes”.
Les propositions d’amendements seront ensuite soumises, dans un délai maximum de six mois, à l’appréciation de SM le Roi avant “l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption ».
Dépoussiérage
Ce processus de dépoussiérage du Code de la Famille intervient 20 ans après le discours mémorable du Souverain dans l’enceinte du Parlement en Octobre 2003, discours au cours duquel SM le Roi a présenté les grandes lignes du nouveau Code de la famille, salué à l’unanimité par toutes les franges de la société. Les réformes initiées ont ainsi favorisé l’égalité des droits et des obligations entre les hommes et les femmes et renforcé la parité entre les sexes. Toutefois, l’expérience, comme l’a noté le Roi dans son discours du 30 juillet 2022, a révélé de nombreux obstacles à la réalisation des objectifs du Code de la famille. “Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés”, a notamment souligné le Souverain qui n’a pas manqué de pointer du doigt les tergiversations commises par les hommes de loi lorsqu’il s’agit d’appliquer les dispositions légales. “Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première”, a notamment souligné le Souverain dans ce discours.
Réticences
Aussi, s’il est incontestable que les progrès du Maroc dépendent du statut des femmes dans la société et de leur pleine participation au développement de tous les secteurs, il n’en demeure pas moins que des résistances sociales et culturelles peuvent à nouveau constituer des obstacles à la pleine concrétisation de cet objectif. La refonte du Code de la famille exige de ce fait une forte volonté politique et une mobilisation de toutes les forces vives pour contrer les détracteurs. Ces derniers estiment en effet que tout amendement toucherait au dogme religieux. Un sondage public effectué en mars 2023 par le réseau de recherche panafricain “Afrobarometer” abonde dans le même sens. Ainsi, 78% de nos concitoyens refusent toute réforme qui ne s’appuierait pas sur la loi islamique. Cette proportion de réfractaires aux amendements augmente avec l’âge pour atteindre 85% au-delà de 55 ans. Plus grave encore, ce sont 74% des femmes qui s’opposent à la réforme des questions en relation avec l’héritage. Seuls 4% de l’ensemble des sondés soutiennent l’idée de la réforme de l’héritage. Au final, 20% seulement de nos concitoyens voudraient que les amendements soient mis au diapason des accords internationaux ratifiés par le Royaume. Les ministères et instances à qui cette mission de dépoussiérage du Code de la famille a été confiée ont du pain sur la planche. Parviendront-ils à satisfaire toutes les parties ? Réponse dans six mois.
Les femmes sous tutelle
Changement d’école
Selon l’actuel Code de la famille, le mari est le tuteur légal des enfants. Une femme mariée et abandonnée par l’époux n’a pas l’autorité pour changer d’établissement à son enfant. Résultat : des interruptions dans la scolarité de l’enfant ou même une déscolarisation, faute de l’autorisation du père.
Passeport et visa
L’autorisation du mari est requise pour l’établissement d’un passeport pour un enfant mineur ou l’obtention d’un visa. Le recours en référé auprès d’un juge peut toutefois débloquer la situation.
Compte sur carnet
Un compte sur carnet ouvert au profit d’un enfant mineur donne le droit au père de retirer de l’argent ou de vider le compte, même si celui-ci a été alimenté par la mère. Celle-ci ne devient tutrice de ses enfants qu’en cas de veuvage.
Remboursement des assurances pour sinistres
En cas d’accident de la circulation dont l’enfant mineur aurait pu être victime, le remboursement de l’assurance est empoché par le père, même s’il a délaissé sa famille depuis longtemps ou qu’il y ait eu divorce.
