Le ministère du Transport et de la Logistique a clarifié, lundi, les raisons derrière les procès-verbaux d’infraction dressés récemment contre certains véhicules en circulation internationale. Contrairement à ce qui a été relayé sur les réseaux sociaux, ces PV ne sanctionnent pas l’utilisation des plaques au format international, mais uniquement leur non-conformité aux normes fixées par le Code de la route.
Le communiqué du ministère précise que les caractéristiques des plaques d’immatriculation sont définies dans les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que dans les annexes de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010. Ainsi, les amendes concernent uniquement les cas où les plaques ne respectent pas ces normes (taille, format, lisibilité, etc.).
Afin d’éviter toute confusion, le ministère rappelle qu’il a déjà autorisé les automobilistes marocains souhaitant voyager à l’étranger avec leur véhicule à utiliser la plaque d’immatriculation internationale, prévue dans l’annexe 13 de l’arrêté de 2010. Cette mesure reste valable jusqu’à la finalisation des modifications réglementaires en cours.
Pour garantir une application correcte sur le terrain, une note a d’ailleurs été adressée le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie Royale et à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), leur demandant de tenir compte de cette décision lors des contrôles.