Lors de sa 6e session ordinaire de la 6e législature, le Parlement panafricain a adopté une loi-type sur l’égalité et l’équité, proposée par le Maroc. Ce texte, conçu comme un cadre de référence commun, se veut adaptable aux spécificités de chaque pays et aligné sur les normes internationales, tout en restant profondément ancré dans les valeurs et cultures africaines.
Fruit d’un travail collectif et consultatif, cette loi-type a été présentée par Khadija Arouhal, vice-présidente de la Commission de l’égalité de genre, de la famille, de la justice et des personnes handicapées. Elle vise à fournir aux législateurs africains un modèle pour promouvoir l’égalité des genres dans des secteurs clés tels que l’éducation, la nutrition et la participation politique, en cohérence avec les ambitions continentales de l’Agenda 2063.
Selon Khadija Arouhal, ce texte offre aux États membres un cadre d’action adapté aux réalités actuelles, favorisant une approche renouvelée et inclusive pour la promotion des droits des femmes et des filles sur le continent.
Structuré autour d’un préambule et de 16 chapitres thématiques regroupant 75 articles, le texte définit les principes, droits et obligations destinés à promouvoir l’égalité et l’équité entre femmes et hommes. Il met l’accent sur l’égalité et la non-discrimination, l’accès équitable à la justice, l’émancipation politique et économique, ainsi que l’égalité de rémunération. La loi prévoit également des mesures pour l’élimination de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail et l’éradication des violences basées sur le genre, telles que le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.
Les dispositions abordent aussi l’égalité des droits dans le mariage, la protection des femmes, des enfants et des personnes handicapées en situation de conflit, ainsi que l’accès à des soins de santé adéquats pour lutter contre les violences obstétricales et les traitements dégradants responsables de la mortalité maternelle et néonatale. Enfin, le texte favorise l’égalité d’accès et d’utilisation des nouvelles technologies, reconnaissant leur rôle essentiel dans le développement et l’inclusion sociale.