Le divorce électronique ou la Toile inextricable

À l'ère du "tout-cliquable" et du contact facile, beaucoup de jeunes époux, chez qui la fidélité fait défaut, se ruent sur les réseaux sociaux à la recherche d'amourettes. C'est ainsi que la trahison électronique est née, néologisme dicté par l'envie de tromper dans le plus grand secret.

Aujourd’hui, tout est permis sur les réseaux sociaux…ou presque ! Partant de cette conviction, beaucoup depersonnes aspirent à faire des rencontres virtuelles dansle but de les convertir au réel dans les plus brefs délais. Draguer,multiplier les idylles, papillonner et zigzaguer n’a jamais été aussifacile. Percutants, hallucinants, voire choquants, c’est le moinsque l’on puisse dire des témoignages que nous avons collectésdans l’optique de lever le voile sur “la trahison électronique”, “ledivorce électronique” et ces nouveaux termes qui font désormaispartie de notre langage quotidien. Désormais, la justice marocaines’en mêle, mais la méconnaissance des textes de lois en vigueur àla peau dure. Responsable en marketing dans une grande société,N. filait le parfait amour avec son ingénieur de mari. Cependant,au bout de dix mois de mariage, une idylle virtuelle est venueagiter ce long fleuve tranquille qui les unissait par le passé. Unjour, alors que le jeune époux était sous la douche, la sonneriecaractéristique de l’application Skype installée sur son iPhones’est mise à retentir. La photo d’une belle blonde s’est affichéesur l’écran du téléphone, qui n’est pas assez “smart” pour cacherles relations dangereuses. Emportée par un irrésistible désir dedécrocher, N. se laisse aller à sa pulsion et répond à l’appel qui nelui était surtout pas destiné. “La conne est partie ?”, interroge labelle inconnue à l’autre bout du fil. “C’est la conne elle-même qui terépond”, lance N., tout en gardant son sang-froid.Cet incident a littéralement tué l’amour qu’elle portait aupapa de son nouveau-né. “Qu’il me trompe alors que je venais demettre au monde son premier enfant n’est pas une bêtise ordinaire.C’est un affront insupportable ! Je ne me suis pas laissée faire. J’aiguerroyé pour prouver que la trahison commise virtuellement étaitbien réelle, parce que cela suppose la présence d’un nouvel être dansle couple, d’une rivale qui vit, qui respire et que votre conjoint porte dans son coeur”, témoigne-t-elle.

Téméraire de nature, elle refuse catégoriquement de prendre surelle et décide d’aller jusqu’aubout de son besoin de vengeance. Non sans l’aide d’une amie commune au couple, la jeune Marocaine découvre que celui avec qui elle vivait profitaitde ses heures de sommeil pour flirter avec une Française sur Facebook. Il comptaitmême se marier avec elle, d’après les révélations qu’il a osé rendre publiques devant le juge du tribunal de la famille de Casablanca.“J’ai prouvé la trahisonavec photos et vidéos àl’appui. Car bien que lapetite amie de mon exconjointait eu le soin de dissimuler ses publications sur Facebook, elle affichait, au vu et au su deson entourage et de ses amis,des clichés un peu intimes avec celui qui était mon mari. C’est ainsi que j’ai appris qu’elle lui rendait visite, de temps à autre, auMaroc. Et lui, de son côté, lorsqu’ilme disait, documents officiels àl’appui, qu’il allait voyager en France pour assister à des congrès,il n’en était rien…”En effet, suite à la découverte de la relationà distance, N. a eu le réflexe de récolter tous lessignes susceptibles d’intéresserla justice et de représenter des preuves formelles aux yeux des avocats qu’elle a contactés. Avocats au pluriel,parce que la jeune trentenaire a dûfrapper à plusieurs cabinets pour prouverqu’elle souffre d’une vraie trahison. Si,parmi eux, il y en a qui n’ont pas cru encette affaire, un maître compétent en lamatière a milité pour protéger le petitnourrisson d’un mois ainsi que sa maman.À ses yeux, les vidéos et les photosn’étaient visiblement pas retouchées etreprésentaient, de ce fait, des preuvesincontestables.Ce pendant, force est des’interroger sur la manièreavec laquelle les avocatsmarocains par viennent à trier le vrai du faux enla matière. Pour maîtreKhadija Elmadmad, avocate et professeur universitaire,des comités ad hoc et desenquêtes spécifiques àchaq ue cas permettent d’éclairer les juristes enla matière et de prouverla véracité ou non des documents et des faits.De même, toujours selon les termes de laspécialiste, “il faut fairela différence entre l’actioncivile (demande de divorce),et l’action pénale (demandede sanction du conjoint pour adultère). En matière pénale, latrahison ne peut normalement sebaser que sur une action matériellecommise effectivement et avec despreuves à l’appui”. Et d’ajouter :“Mais il est très difficile de constaterla tromperie. Parce que letémoignage d’une personnene semble pas suffisantpour la prouver. Il fautnécessairement unflagrant délit de lapolice ou l’aveu dela personne quil’a commise.”De là, on envient à parler dedivorce ou dechiqaq (discorde)électronique.“Les faitsconstituant lepréjudice sont établispar tout moyen de preuve, ycompris la déposition de témoins qui sontentendus par le tribunal en chambre deconseil. Si l’épouse ne parvient pas à prouverle préjudice, elle peut recourir à la procédureprévue en matière de discorde”, continuemaître Elmadmad, avant de préciser quemême par voie électronique, si la fauteest prouvée, la femme peut demander desdommages et intérêts.

Les lois s’en mêlent…

Il importe de se demander si les preuvesdigitales de l’ère du “tout-cliquable”sont suffisantes pour remplacerles témoins oculaires d’antan. Pour l’avocate Khadija Elmadmad, tout dépend de l’action entreprise et de la preuve prise en considération : l’action pouvant être pénale ou civile, les preuves digitales, elles, sont soit publiques,soit privées. En matière pénale, elles ne sont prises en considération que dans certains crimes et seulement à la demande du juge (art. 114 du  Code de laprocédure pénale).Les personnes sont normalementprotégées contre toute immersion dansleur vie privée par le biais de l’utilisation deleurs conversations téléphoniques, leursmails, etc. (art. 108 du Code de procédurecivile), sauf si elles ont décidé elles-mêmesde les rendre publiques (sur les réseaux sociaux, par exemple).Dans ce cas, la femme peut utiliser les publications sur Facebook ou même le sphotos comme preuves digitales pour présenter une plainte auprès du procureu rdu roi qui est alors autorisé à convoquerl’accusé pour enquête. Mais seul l’aveu du conjoint est susceptible d’être utilisé pour constater l’adultère.En matière civile, les preuves digitales peuvent être utilisées pour demander le divorce pour préjudice. À unequestion sur les domainesde compétence dela police digitale marocaine,maître Khadija Elmadmad répond : “À maconnaissance,il n’existe pasde loi spécifiqueaux preuvesdigitales et àleur utilisation, niune réglementationconcernant la policeélectronique. Il sembleraitqu’un projet de loi sur lescrimes de l’Internet soit en préparation,mais je pense qu’il concernera plus lescrimes de terrorisme et d’injures. Lapolice marocaine intervient parfois dansle domaine électronique pour mettre finà des sites non conformes à la loi ou à lamoralité (à titre d’exemple, l’action de lapolice marocaine pour faire la chasse auxpages Facebook exposant des Marocaines“dénudées”, notamment sur le fameuxsite “Scoop Marrakech”).” Autrementdit, bien qu’il soit devenu monnaie courante, le divorce électronique n’estpas si banal qu’il en a l’air et ses rouagesinextricables continuent de jouer les prolongations… â—†

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