Près de vingt ans après le mémorable discours du 10 octobre 2003, l’égalité n’est toujours pas atteinte, ni dans les textes ni dans les faits. Certes, la promulgation du Code de la famille mettait fin à une effroyable discrimination à l’égard des femmes. L’abolition du devoir d’obéissance, la coresponsabilité des époux, le divorce octroyé à la femme et la reconnaissance du divorce par consentement mutuel, l’âge légal du mariage élevé à 18 ans, la disparition du wali pour le mariage, la protection de la mère divorcée avec obligation de domicile et pension alimentaire sont autant de victoires qui reconnaissent la Marocaine en tant que personne majeure et libre de ses choix. Malheureusement, et au fil des années, force est de constater que les droits des femmes continuent à être bafoués, et que sur le terrain, les décisions des tribunaux de la famille varient en fonction du juge qui siège. En effet, la réforme de la Moudawana, malgré les avancées réelles qu’elle a apportées, n’a pas eu de réel impact sur le quotidien des femmes au Maroc. Bien plus, certaines dispositions vont à contre-courant de la Loi fondamentale qui prône la parité. Ce principe n’est malheureusement pas consacré par plusieurs dispositions du Code de la famille. C’est le cas de l’article relatif à la tutelle légale sur les enfants attribués uniquement au père, la déchéance du droit de garde de la mère en cas de remariage ou encore le mariage des mineurs… La place de la femme dans la société et leurs droits ont également interpellé le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce dernier s’est penché en juin 2022, et à la demande du Maroc, sur son rapport au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le pays est félicité pour le nombre de mesures prises en faveur des droits des femmes, mais il se voit recommander d’accélérer la mise en œuvre de l’égalité dans tous les domaines.
Un constat qui revient en écho chez toutes les militantes qui œuvrent sur le terrain et qui relèvent un grand nombre d’injustices flagrantes encore commises à l’égard des femmes.
Un signal royal fort
Cette situation a reçu l’entière attention et sollicitude royale. Et le discours royal prononcé le 30 juillet 2022 à l’occasion de la Fête du Trône a été dans ce sens un signal fort. Une partie importante de ce discours a ainsi été consacrée aux efforts déployés au cours des deux dernières décennies pour autonomiser les femmes marocaines et renforcer l’égalité des sexes. “Depuis Mon accession au trône, j’ai tenu à améliorer le statut des femmes, à ouvrir des perspectives d’avancement et à leur permettre de tenir la place qui leur revient dans la société”, a souligné d’emblée le Souverain dans son discours. Les réformes initiées ont ainsi favorisé l’égalité des droits et des obligations entre les hommes et les femmes et renforcé la parité entre les sexes. Toutefois, l’expérience, comme l’a noté le Roi, a révélé de nombreux obstacles à la réalisation des objectifs du Code de la famille. “Dans un premier temps, le Code de la Famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés”, a souligné le Souverain qui a pointé du doigt les tergiversations commises par les hommes de loi lorsqu’il s’agit d’appliquer les dispositions légales. “Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première”, a notamment souligné le Souverain dans son discours. En clair, la voie pour une révision du Code de la famille est ouverte par S.M. le Roi qui rappelle dans son discours que le but de la réforme est de permettre aux femmes de “jouir de leurs droits légitimes en vertu de la loi.”
La juste application de la loi
“Tout le monde devrait comprendre que donner aux femmes leurs droits ne signifie pas que ce sera au détriment des hommes, ni aux dépens des femmes”, a noté le Monarque, en réaffirmant que les progrès du Maroc dépendent du statut des femmes dans la société et de leur pleine participation au développement de tous les secteurs. La volonté royale de donner du sens au Code de la famille en l’expurgeant de tous les écueils qui en ont freiné la juste application devra permettra à toutes les femmes de jouir pleinement de leurs droits en tant que mère, épouse et membre à part entière au sein de la société. Faut-il s’attendre encore à des résistances ? Aujourd’hui, beaucoup d’éléments jouent en faveur du succès de la réforme. Mais il ne faudra pas faire l’impasse sur l’éducation et la communication à la culture de l’égalité. Il convient à cet égard d’enseigner, dès le plus jeune âge, dans les écoles, les mosquées, l’égalité comme principe fondamental de l’islam. Et dénoncer le fait que c’est la culture patriarcale traditionaliste qui a marginalisé les principes égalitaires du message spirituel. C’est de cette façon que l’on pourra faire tomber toutes les résistances.
