Le discours royal du 10 octobre 2003 prononcé devant le Parlement annonce la réforme de la Moudawana. Les amendements introduits permettaient de lever des injustices à l’encontre des femmes, de mieux protéger les enfants et d’instaurer l’égalité entre les époux. Entrée en vigueur le 5 février 2004, la Moudawana est saluée à l’unanimité par les associations féminines et les défenseurs des droits de l’Homme. Mais quelques années plus tard, ceux-là même qui avaient accueillis à bras ouverts la réforme du Code de la famille commencent à réclamer une révision de fond en comble de la Moudawana. Parmi les articles jugés obsolètes, celui lié à l’héritage, au droit à la polygamie, au mariage des mineures, au mode de calcul de la pension alimentaire en cas de divorce, au statut de tuteur légal de la mère au même titre que le père, à la suppression des articles qui portent atteinte à la dignité des femmes, aux droits des enfants qui doivent être en conformité avec les conventions internationales signées par le Maroc…
Les failles de la Moudawana sont nombreuses, et le 25 décembre dernier, le chef du gouvernement s’est même déclaré favorable à sa révision, estimant que certains de ses articles avaient “été conçus à partir d’une interprétation biaisée des principes religieux afférents à la femme.” Depuis, la réforme de la Moudawana est tombée dans les oubliettes, mêmes si les associations féminines ont présenté un Mémorandum de revendications… resté lettres mortes.
Iniquités et discriminations
L’état des lieux des droits humains des femmes au Maroc révèle toujours des écarts flagrants entre les décisions politiques de la plus haute instance de l’Etat et la réalité. Les résistances et la culture patriarcale dominante se dressent toujours devant la mise en œuvre d’une citoyenneté pleine et entière des femmes. Ce n’est donc point étonnant si les ONG féminines montent, de façon constante et continue, au créneau pour dénoncer ce statu quo de la situation des femmes.
Ainsi, si l’Autorité pour la parité et la lutte contres toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes a enfin vu le jour en août de l’année dernière après de nombreuses tergiversations, force est de constater que l’instance est depuis portée aux abonnés absents. C’est le cas aussi du texte de loi régissant l’avortement. Le projet approuvé par le conseil de gouvernement en juin 2016 n’a toujours pas vu le jour, et les inégalités successorales (lire l’interview de Rabéa Naciri) continuent de pénaliser les Marocaines. Une situation qui, faut-il le rappeler, participe à “à augmenter la vulnérabilité des femmes à la pauvreté”, comme l’avait relevé à juste titre le Conseil national, économique et social (CNDH) dans l’un de ses avis sur la question.
Femmes, pauvres et analphabètes
En effet, la pauvreté et la précarisation demeurent le lot des femmes. Le rapport 2017 du conseil économique, social et environnemental dévoilé en ce mois de septembre en atteste. Celui-là déplore “la prééminence de la pauvreté, du chômage et du faible taux d’activité parmi les femmes. Les indicateurs concernant les violences faites aux femmes, l’amélioration de leurs conditions de vie et leur autonomie économique demeurent à des niveaux préoccupants malgré les avancées institutionnelles et sociales réalisées et cela se reflète particulièrement au niveau de l’accès des femmes au marché du travail qui connait une baisse tendancielle, en dépit de la généralisation de l’éducation pour les filles et de leur accès, dans des proportions de plus en plus importantes, à l’enseignement supérieur”.
D’autres chiffres, puisés dans l’enquête du Haut Commissariat au Plan (HCP) ne laissent plus aucun doute sur les inégalités et discriminations subies par les femmes. Ainsi, 65% des femmes chefs de ménages sont analphabètes, soit presque le double de leurs homologues masculins (34% environ), 67% d’entre elles n’ont aucun niveau scolaire contre 35% chez les hommes. Seules 17% ont fréquenté le secondaire ou le supérieur contre 32% d’hommes… La régression dans l’accès au marché du travail touche particulièrement les femmes, et encore une fois, le HCP livre des chiffres inquiétants. Au cours des quinze dernières années, le taux d’activité des femmes a reculé de 3,5 points. En 2017, à peine 22,4% des femmes occupent un emploi (contre 71,6% pour les hommes), ce qui représente moins du quart des femmes en âge de travailler. Plus grave encore, ce sont les postes dits d’exécution qui accueillent le plus de femmes : 6 femmes sur 10 travaillent comme ouvrières, 13,8% sont employées dans l’industrie, 10,1% en tant qu’exploitantes agricoles. Seules 2,1% des femmes travaillent en tant que cadre supérieur.
Au niveau mondial, le Maroc est parmi les derniers de la classe question parité. Le rapport du Forum économique mondial (WEF), le classe à la 136ème place sur un total de 144 pays. En d’autres termes, nous sommes parmi les pays les plus inégalitaires de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Les critères de classement du WEF se rapportent à la représentation et aux opportunités économiques (salaires, participation et accès aux fonctions dirigeantes), l’éducation (accès à l’éducation de base et supérieure), la santé et la survie (espérance de vie et ratio filles-garçons), et l’émancipation politique (représentativité au sein des structures décisionnaires). La note obtenue par le Maroc révèle que le chemin de la parité est encore long et sinueux.
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L’avis de Sabr Abou-Ibrahmi, consultante en Management & Développement managérial
Ne pensez-vous pas que certaines femmes sont imperméables au dépassement de soi car elles sont tirées vers le bas par leur entourage ?
Certaines femmes ne se sentiront pas concernées pour différentes raisons, soit parce qu’elles sont heureuses d’être ce qu’elles sont, là où elles sont, ou parce qu’elles ne sont tout simplement pas encore prêtes. Car le premier ennemi de la femme est la femme elle-même ! Elle va se mettre plein de barrières, trouver toutes les excuses du monde. Le changement fait peur, et la peur nous paralyse ! Lorsqu’on a un projet, un objectif de vie qui nous passionne, on va douter de soi, de son projet et chaque matin on se réveille en y pensant et très vite on va le zapper en se convaincant que cela ne marchera pas … Mais au fond de nous, un doute positif qui nous fait dire : “pourquoi pas moi ? et si cela marchait ?”. Et cette question nous suivra jusqu’au jour où l’on sera prête ! Parmi toutes les femmes que j’ai eu à rencontrer, quel que soit leur niveau d’étude, leur environnement, etc. elles se donnent les moyens de réaliser le projet qui les passionne, que ce soit en termes de carrière au sein de l’entreprise, ou pour créer son propre business, s’engager pour une vision de vie, pour une cause… Certes, un entourage qui nous tire vers le bas est loin d’être un raccourci car c’est un environnement humain qui connaît souvent nos points faibles et nos doutes et les exploite à son avantage.
Les gens nous voient exactement comme nous nous voyons. Lorsque j’ai de moi-même une image défaillante, comment voulez-vous que les autres me voient? Donc commençons par faire la paix avec “notre environnement intérieur” et le reste suivra très naturellement !
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Les avancées et les acquis
Le tableau n’est pourtant pas entièrement noir. Des lueurs d’espoir pointent ici et là. C’est le cas par exemple de la loi contre la violence faites aux femmes qui, après des années d’attente est enfin entrée en vigueur le 12 septembre dernier. Posant un cadre juridique pour la protection des femmes contre toute forme de violence et de harcèlement sexuel, cette loi ne reconnaît toutefois pas le viol conjugal, ni les mariages forcés. Mais, ce qui est certain, c’est qu’elle a déjà le mérite d’exister
Autre avancée à saluer, l’entrée en vigueur d’une loi réglementant le travail des “petites bonnes” dès le 2 octobre prochain. Mais en dépit du fait que l’âge des travailleurs et travailleuses domestiques (nouvelle appellation) concerne toujours les mineurs à partir de 16 ans (pour une période transitoire de 5 ans), il n’en demeure pas moins que cette réglementation du travail domestique est déjà en soi un acquis pour cette tranche de la population.
Aujourd’hui, 15 ans après l’adoption de la Moudawana, l’heure est plus que jamais au bilan. Et si des lois importantes pour la protection des droits des femmes ont pu être adoptées et sont entrées en vigueur, c’est le chantier du changement des mentalités qui exige l’implication de l’ensemble de la société afin de promouvoir auprès des garçons et des hommes les principes d’égalité, de parité et de respect de la femme.
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Entretien avec Rabéa Naciri, membre fondatrice de l’ADFM
L’Association démocratique des femmes du Maroc a émis des recommandations liées à l’égalité dans l’héritage en décembre dernier. Quelle serait la prochaine étape à mener par l’ADFM ?
Le mémorandum de 2017 de l’ADFM porte sur 5 principales préconisations accompagnées chacune par un argumentaire qui documente les contradictions du régime successoral actuel avec la Constitution, les conventions internationales ratifiées par le Maroc, et surtout, avec les réalités sociales. Cet argumentaire met également le doigt sur les incohérences et autres contradictions de ces dispositions avec celles du code de la famille, etc.
Les revendications de l’ADFM portent sur cinq principaux axes/pistes de reformes, à savoir :
– Abrogation de la règle de Taasib en limitant la vocation successorale aux seuls époux, descendants et ascendants ;
– Abrogation de la prohibition de successibilité entre un musulman et un non-musulman et consécration du droit à la succession entre époux, descendants et ascendants, abstraction faite de la différence de culte ;
– Abrogation de la discrimination en raison du sexe dans les quotités successorales et consécration de l’égalité entre les héritiers masculins et féminins placés au même niveau de parenté par rapport au de cujus ;
– Reconnaissance du droit du conjoint survivant au logement conjugal et à son mobilier ;
– Consécration du droit des héritiers au legs (wassya).
En ce qui concerne les prochaines étapes, depuis la publication de son premier ouvrage sur la question appelant justement au débat social sur la question tout comme la publication de son mémorandum portant sur les demandes que je viens de citer, l’ADFM contribue à élargir et intensifier le débat politique et social sur la question. Ce débat est nécessaire pour que les demandes soient présentées, discutées et largement partagées. Viendront ensuite, les initiatives et actions de plaidoyer et de mobilisation dirigées vers les décideurs à tous les niveaux (partis politiques, gouvernement, parlement, etc.).
Pensez-vous qu’à l’heure actuelle, il est possible de mener un débat serein sur l’égalité successorale ?
À ma connaissance oui. Le débat est bel et bien installé et plus personne ne pourra l’arrêter et c’est une bonne chose… À partir du moment où chacun peut exprimer son point de vue sans violence, j’estime que le débat est fructueux et relève des droits attachés à la citoyenneté active d’une part et à la conflictualité démocratique, d’autre part. Sans débat, nous ne pourrions pas réellement réformer d’une manière effective et durable, non seulement le régime successoral mais aussi tous les autres domaines de la vie politique, économique et sociale.
À votre avis, l’égalité successorale sera-t-elle un jour possible au Maroc ?
Si à mon niveau et au niveau collectif, l’espoir n’existait pas, je ne pense pas que les multiples initiatives et débats entamés depuis plusieurs années déjà auraient eu lieu. Bien sûr, le mouvement pour les droits des femmes et pour l’égalité a de tout temps été caractérisé par l’optimisme de ses membres et par la conviction partagée que le Maroc peut emprunter le chemin du progrès, de la citoyenneté pour tous et celui de la justice sociale et de genre.
Je voudrais rappeler, à titre d’exemple que pour que le Code de la famille de 2004 soit promulgué, il a fallu prés de 20 ans au mouvement féministe et ses alliés pour y arriver. Pour la problématique des terres collectives, l’ADFM a entamé la mobilisation avec les Soulalyates depuis plus de 10 ans. Il y a eu des avancées mais tant que la loi ne protège pas réellement les femmes des terres collectives, l’ADFM continuera à être mobilisée.
Je ne dis pas que la réforme du régime successoral prendra autant de temps. J’espère que non. Cela dépendra de la capacité des femmes et des hommes de progrès à se mobiliser pour la faire aboutir
Dans tous les cas, le régime successoral marocain doit et va changer car il est devenu profondément injuste. D’abord vis-à-vis des conjoints qui n’ont pas de descendants de sexe masculin et qui craignent que leurs frères et sœurs respectifs s’accaparent les biens qui doivent revenir à leurs filles. Il est ensuite injuste vis-à-vis des enfants et époux d’une non-musulmane et vis-à-vis de cette dernière. Il est enfin injuste vis-à-vis des veuves par rapport aux veufs et des filles par rapport à leurs frères.
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