France : le divorce sans juge a été adopté

La loi instaurant le divorce sans juge, entre autres mesures, vient d'être votée en France malgré la levée de boucliers que le projet avait suscitée. Explications.

Le projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge, a été adopté par les députés français. Le divorce, négocié par les époux avec leurs avocats, sera constaté par un notaire. Censée faciliter la procédure de divorce, cette loi suscite néanmoins de nombreuses critiques. D’abord parce qu’elle établit que dorénavant, chaque époux devra avoir son propre avocat (alors que dans plus de 80 % des cas, les parties font appel à un avocat commun). La procédure coûtera donc deux fois plus cher aux époux. L’autre problème est bien plus grave. Car dans ce divorce sans juge, qui se charge de protéger les enfants d’une éventuelle situation injuste et qui va défendre leurs droits ? En effet, il n’entre pas dans le mandat des avocats des parents de s’attacher à celui de l’enfant. De même que le juge sera désormais dans l’impossibilité de refuser d’homologuer un divorce qui lèserait l’un des époux. Il est en effet fréquent de voir un conjoint renoncer à une partie de ses droits, car il se trouve en situation d’infériorité, notamment en cas de violences conjugales. Qui dans ce cas sera là pour rétablir la justice ?

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