Selon le dahir de 1919, “les terres collectives sont celles qui appartiennent collectivement à un groupement d’habitants faisant partie d’une même origine et descendant d’une même ethnie”. Soumises à la tutelle du ministère de l’Intérieur par mesure de sauvegarde, de contrôle et d’encadrement, elles sont gérées, conformément aux règles coutumières propres (l’Orf), par une assemblée (Jemaâ) représentée par un ou plusieurs délégués (Naïb) ; une responsabilité réservée exclusivement aux hommes.
C’est sous la pression de l’expansion urbaine et démographique et la multiplication de projets touristiques et immobiliers que les terres collectives commencent à poser problème. Même si le dahir de 1919 stipule qu’elles sont “imprescriptibles, inaliénables et insaisissables”, des textes de loi promulgués ultérieurement par les autorités permettent leur cession à l’État. En échange des terres, les membres des collectivités reçoivent comme indemnisations des équipements, de l’argent ou encore des lots de terrains. Et c’est là que le bât blesse ! Les seuls à figurer sur les listes des ayants droit pouvant bénéficier de l’exploitation et de la vente des terres sont les chefs de famille de sexe masculin, et ce, en toute impunité et en violation des législations nationales, notamment la Constitution, et des engagements internationaux signés par le Maroc.
El Haddada et Saknia, premiers bastions du mouvement
La collectivité d’El Haddada, dans la périphérie de Kénitra, compte près de 4.000 Soulalis. C’est à partir de 1985 que les autorités communales ont commencé à effectuer des transactions avec la Jemaâ portant sur l’échange de leurs terres contre des lots individuels et un droit de jouissance. Conformément à l’Orf régissant la communauté, seuls les hommes, mariés et de plus de 16 ans, ont bénéficié de l’exploitation des terres et de lots. “Toutes les femmes soulaliyate divorcées, veuves, sans enfant mâle ou mariées à des hommes appartenant à une autre collectivité ont été chassées par leurs frères et leur père et ont dû se réfugier dans le bidonville situé en contrebas du village d’El Haddada, encerclé par les constructions et les ordures”, explique Rkia Bellot, originaire de la Jemaâ El Haddada, icône aujourd’hui du mouvement national des Soulaliyate né en 2007.
Pour dénoncer cette situation, Rkia constitue en 2007 un groupe de protestation composé de toutes les Soulaliyate de sa collectivité et ensemble, elles lancent une pétition signée par 1.144 femmes et 390 hommes. Les arguments pour défendre l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes ne manquent pas. Si la coutume est certes source de droits, elle ne peut déroger à la loi et encore moins aux traités internationaux. Or, aussi bien la CEDAW, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par le Maroc, que la règle de l’égalité de tous devant la loi proclamée par la Constitution imposent d’assurer la conformité de la norme inférieure, en l’occurrence la coutume, à la norme supérieure.
Soutenues par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, les Soulaliyate d’El Haddada, rejointes par les femmes de la collectivité Saknia, située dans la périphérie de Kénitra, lancent une mobilisation nationale revendiquant le droit de bénéficier, au même titre que les hommes, de l’exploitation et de la répartition des terres collectives. Elles participent à des rencontres de sensibilisation et de formation en matière de leadership féminin, de plaidoyer, de mobilisation et de communication. Armées, elles sensibilisent à leur tour leur entourage, envoient des lettres de plainte au Conseil de tutelle et prennent part aux manifestations, aux conférences de presse et aux réunions avec les autorités locales.
En mars 2009, six Soulaliyate de la commune de Mahdia saisissent le tribunal administratif de Rabat pour interpeller l’État au travers du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, en sa qualité de tuteur des terres collectives, afin de revendiquer la suspension des cessions desdites terres et protester contre l’exclusion des femmes lors des indemnisations.
À partir de 2010, les choses s’accélèrent. Des circulaires sont promulguées par le ministère de tutelle : la n°60 du 25 octobre 2010, qui octroie aux femmes le droit de bénéficier, au même titre que les hommes, des indemnisations relatives aux cessions des terres collectives ; et la circulaire ministérielle n°17 du 30 mars 2012, qui garantit l’accès aux femmes à l’usufruit des terres collectives.
Et le 18 juin 2013, les femmes soulaliyate se sont enfin vues reconnaître le droit de bénéficier, au même titre que les hommes, des revenus d’exploitation et de vente des terres collectives. “Quand nous avons commencé à réclamer nos droits, les hommes de la tribu nous menaçaient constamment, à tel point que l’on craignait pour nos vies. Mais nous avons tenu bon et aujourd’hui, nous sommes plus fortes”, témoigne Mina Nhaïli, originaire d’El Haddada. En effet, depuis peu et pour la première fois au Maroc, cinq femmes soulaliyate, dont Rkia Bellot, Mennana Znaïdi, Mina Mouimi et Mina Nhaïli ont été élues Naïbate. Une victoire et une reconnaissance qui encouragent d’autres Soulaliyate à se porter candidates.
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Trois questions à Saïda Idrissi, vice-présidente de l’ADFM 2007 marque le début du mouvement des Soulaliyate. Qu’en est-il 8 ans après ? Depuis 2007, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et nous avons pu obtenir quelques acquis, notamment la circulaire n°2620 de 2009, la n°60 du 25 octobre 2010, et enfin la circulaire ministérielle n°17 du 30 mars 2012, qui s’inspire de l’article 19 de la Constitution marocaine et de la CEDAW, et qui garantit aux femmes l’usufruit des terres collectives, réservé exclusivement aux hommes conformément à une coutume consacrée par le dahir de 1919. Mais malgré ces avancées, il y a encore beaucoup d’obstacles. Premièrement, les circulaires ne sont finalement que des documents administratifs sans poids légal réel. En plus, elles n’ont pas été accompagnées par des campagnes de sensibilisation et un accompagnement au moment de la mise en œuvre. Et deuxièmement, les résistances culturelles et tribales sont difficiles à briser. Les Nouab et les hommes de la Jemaâ refusent encore de reconnaître les femmes comme étant des ayants droit. Ils continuent de les exclure des listes de bénéficiaires et menacent celles qui osent contester. Par ailleurs, chaque collectivité est régie par des règles qui lui sont propres, ce qui complique la tâche. Dans certaines régions, par exemple, les femmes ont droit à l’usufruit mais pas à la terre ; dans d’autres, on leur refuse le pâturage. À Tinghir et Zagora, par contre, il est déjà trop tard, car il n’y a plus de terres à distribuer. El Gharb fait figure d’exception, puisque les femmes ont réussi à y obtenir des terrains et le droit à l’usufruit. De ce fait, aujourd’hui, à El Haddada, cinq femmes sont Naïbate. Elles représentent la Jemaâ et ont leur mot à dire quant à la gestion des terres collectives de leur tribu. D’autres Soulaliyate, dans plusieurs régions du Maroc, ont également déposé leur candidature. Aussi, la seule solution pour en finir avec ces injustices est la mise en place d’une loi spécifique aux terres collectives, qui soit au diapason des grandes réformes engagées par le Maroc. En quoi l’adoption d’une loi changerait-elle les choses ? Certes, la loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais nous aurons au moins à notre disposition un arsenal juridique nous permettant de réclamer les droits des Soulaliyate. Ces dernières pourront enfin déposer plainte en cas de violation. Mais encore une fois, si elle n’est pas accompagnée par une grande campagne de sensibilisation, un accompagnement et un suivi pendant sa mise en application, la loi est quasi inutile. Et pourquoi pas des mesures pénalisantes en cas de non-respect ? Le Dialogue National organisé par le ministère de l’Intérieur en 2014 a-t-il été constructif, selon vous ? Oui, d’une certaine manière, puisque la question de l’égalité était présente tout au long du dialogue et nous avons pu exposer l’ensemble de nos recommandations et des problèmes rencontrés par les femmes au quotidien. Après cela, un mémorandum a été envoyé au ministère de l’Intérieur, à tous les députés de la première chambre et aux conseillers de la deuxième chambre. Certaines de nos recommandations ont été prises en compte mais nous attendons toujours que le ministère de tutelle organise la grande conférence nationale pour présenter les outputs du Dialogue National. |
“L’État marocain doit prendre ses responsabilités”
Malheureusement, les coutumes ont la peau dure et les résistances persistent. Les circulaires ne sont au final que de simples directives et par conséquent, elles sont dépourvues d’un poids légal réel. “De nombreuses femmes qui ont milité à nos côtés depuis 2007 sont aujourd’hui mortes sans n’avoir jamais rien obtenu. Jusqu’à quand cela va-t-il durer? Quand nous nous adressons aux autorités de tutelle, on nous renvoie vers les Nouab et vice versa.
Aujourd’hui, les hommes sont prêts à accepter les femmes dans le partage à condition que les enfants de sexe masculin de plus de 16 ans figurent également dans la liste des ayants droit”, s’indigne Mennana Znaïdi, originaire de Jemaâ El Haddada.
La même situation est vécue par les 1.800 Soulaliyate de la collectivité de Saknia. La plupart ont été lésées de leurs droits au profit des hommes, notamment les Nouab. “Ils vendent nos terres en catimini au détriment de la collectivité. Ils vivent comme des rois tandis que les autres souffrent et évoluent dans la misère la plus absolue, sans droit au logement…”, explique Zhor Frihat. En 2012, cautionnées par la majorité des membres de la collectivité, Zhor et Milouda Chrit, en plus de trois autres femmes, déposent leur candidature pour devenir Naïbate. “Mais on attend toujours l’accord du Conseil, malgré nos différentes réclamations et protestations”, affirme Milouda.
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Chiffres clés – Près de 15 millions d’hectares en surface, soit près du tiers du territoire ayant une valeur agro-sylvo-pastorale, répartis entre pâturages (12,6 millions d’hectares), agriculture (2 millions d’hectares), forêts, aires protégées et périmètre urbain. – 48 provinces et préfectures concernées. |
À Kabat Chbaka, dans la commune rurale de Benmansour, à environ 40 km de Kénitra, Hajiba Hrour se bat elle aussi pour instaurer l’égalité hommes-femmes au sein de sa collectivité depuis quatre ans. Initialement, la Jemaâ de Kabat Chbaka comptait 320 hectares, contre 67 aujourd’hui, dont 51 attribués à seulement 60 chefs de famille qui jouissent de l’usufruit et de l’exploitation de ces terres, tandis que le reste de la collectivité, composée d’environ 300 membres, est chassée depuis 14 ans. “C’est en faisant des recherches au niveau du ministère de l’Intérieur que nous avons appris que 253 hectares avaient été cédés sans que personne ne puisse nous dire à qui. Chez nous, les Nouab sont pour la plupart âgés et ne jurent que par l’Orf”, explique Hajiba. Dans sa famille, seul son grand frère fait partie des ayants droit. Le plus jeune, qui n’était pas marié au moment du partage, condition sine qua non pour prétendre au statut d’ayant droit, a, tout comme Hajiba, été écarté à la mort de son père. Il y a quelques mois, elle a déposé sa candidature au poste de Naïba. C’est d’ailleurs la première Soulaliya dans la commune de Benmansour à y prétendre et de ce fait, plusieurs femmes et jeunes hommes, dans la même situation que son frère, la soutiennent. “Bien évidemment, les 60 chefs de famille n’arrêtent pas de me mettre des bâtons dans les roues mais le plus drôle, c’est mon grand frère qui, aujourd’hui, clame haut et fort que je ne suis pas Soulaliya. Pourtant, nous avons les mêmes parents…”, dit-elle, amusée.
Même son de cloche du côté de la commune rurale de Bahhara Oulad Ayad. La tribu dispose de 560 hectares et d’une grande forêt. Depuis quatre ans, Majida El Filahi milite pour que les femmes puissent exploiter cette dernière au même titre que les hommes. Il y a un an, la liste des ayants droit est revue et 250 femmes soulaliyate y sont inscrites pour la première fois, ainsi que toutes les personnes de plus de 18 ans descendant directement d’un ou d’une Soulaliya. “Mais à la dernière minute et sans aucune explication, la liste a été annulée ! Nous avons déposé plainte et fait appel auprès du ministère de l’Intérieur, en vain. Pourtant, il existe des circulaires, des directives qui sont promulguées, mais tout cela n’existe que sur le papier. Sur le terrain, les femmes continuent d’être marginalisées. Nous sommes des citoyennes comme toutes les Marocaines et nous n’avons pas à mendier quelque chose qui nous appartient !”, s’écrie-t-elle.
Face à cette situation, les Soulaliyate à travers tout le Maroc appellent aujourd’hui à l’intensification de la lutte pour plus de droits et à l’éradication des disparités régionales. “La circulaire du ministère de l’Intérieur ne suffit pas. Nous revendiquons une loi pour que ce droit soit étendu à toutes les femmes soulaliyate”, s’écrie Rkia Bellot.
Lors du Dialogue National sur les terres collectives, organisé par le ministère de l’Intérieur en mars 2014, les Soulaliyate, venues en force, ont lancé un appel pour la révision de l’arsenal juridique organisant les terres collectives, notamment le dahir de 1919, en vue de garantir l’égalité hommes-femmes en matière de droits garantis aux personnes issues des communes collectives, et à les reconnaître en tant qu’ayants droit sans discrimination aucune. De la même manière, elles revendiquent la nécessité de consacrer l’égalité des droits d’accès à la propriété, à l’usufruit, à l’indemnisation et aux comités d’administration et de gestion ; la mise en œuvre, à court terme, de la circulaire ministérielle n°17 et l’octroi des revenus attribuées aux membres des communes collectives ; et enfin, le gel de toutes les transactions relatives à la distribution, la cession et la location des terres collectives jusqu’à l’annonce des résultats du Dialogue National. “Qu’aujourd’hui, au 21ème siècle, dans un pays supposé être un État de droit, les femmes continuent à subir des coutumes désuètes et soient obligées de se battre constamment pour réclamer leurs droits est une honte ! L’État marocain doit prendre ses responsabilités une bonne fois pour toute et œuvrer pour instaurer une loi qui prône l’égalité telle qu’elle est stipulée dans la Constitution”, conclut Hajiba Hrour.
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TEMOIGNAGES Mansoura Chlikh, Soulaliya de Jemaâ Ouled Attia
J’ai 60 ans. Je suis née et j’ai passé toute ma vie sur ces terres. À la mort de mon père en 1979, les Nouab et les hommes de la Jemaâ nous ont permis de continuer à cultiver les terres que mon père avait obtenues lors du partage en tant qu’ayant droit. Mais nous vivions dans le douar, dans une petite baraque que j’ai gardée au décès de ma mère. Aujourd’hui, j’ai envie de construire une petite maison sur mes terres pour finir paisiblement mes jours mais les Nouab refusent de me fournir mon attestation d’usufruit et remettent en cause mon statut de Soulaliya et d’ayant droit parce que je suis une femme. Pourtant, tous les terrains à côté sont construits. Cela fait 60 ans que je suis ici, que j’exploite les terres collectives, que je participe financièrement à la gestion du douar… et je n’ai pas le droit, moi aussi, de vivre dignement et avoir un vrai toit sur la tête ? Où est la justice ?
À la mort de mon père, et dans la mesure où j’ai épousé un homme d’une autre collectivité, j’ai été écartée du partage, comme toutes les femmes de ma tribu. Aujourd’hui, je vis sur des terres de l’État, d’où je peux être chassée à tout moment, dans une maison où il n’y a ni fenêtres, ni eau potable. Durant les pluies, nous sommes constamment inondés alors que mes frères, eux, vivent décemment et jouissent des terres de nos aïeux en toute impunité. Il est temps que cette situation change ! C’est pour cette raison qu’en compagnie de 70 autres Soulaliyate, j’ai rejoint Hajiba Hrour. Contrairement à nous, elle a étudié, elle comprend les lois et par conséquent, c’est la plus apte à nous défendre et faire entendre nos voix. Ailleurs, les femmes ont réussi à s’imposer et à obtenir gain de cause, pourquoi pas nous ? Mais les chefs de famille ayants droit nous mènent la vie dure, essayent de nous diviser et menacent toutes celles qui ont accepté de se joindre à Hajiba.
Je suis également Soulaliya. Selon l’Orf qui régit notre collectivité, à la mort du mari, la femme a le droit de continuer à jouir de l’exploitation. Mais quand mon père est mort, les Nouab ont préféré accorder ce droit à mes frères qui, sans aucun état d’âme, nous ont chassées, ma mère et moi. Aujourd’hui, nous survivons grâce à la charité des habitants du douar. Ma maman est vieille, elle a perdu la vue et l’ouïe et elle a besoin de beaucoup de soins. Mais quand je sollicite l’aide de mes frères, ils nous jettent comme des malpropres. |
