La juridiction a ainsi innocenté trois individus poursuivis en état de liberté provisoire et condamné un accusé, poursuivi en état d'arrestation, à deux ans de prison ferme et un autre à trois ans de prison ferme.
Le tribunal a également prononcé des peines de trois ans et demi de prison ferme à l'encontre d'un autre prévenu, de quatre ans d'emprisonnement contre deux accusés et de cinq ans de prison ferme contre deux individus.
Le tribunal a de même condamné chacun des sept mis en cause à une amende de 1.000 dh et à payer solidairement une indemnisation allant de 20.000 à 300.000 dhs au profit des requérants du droit civil.
Le procès de l'affaire de Bourgogne a été ouvert dans l'après-midi du mercredi 15 octobre 2014. Parmi les dix accusés dans cette affaire figurent un moqaddem, des techniciens municipaux, un ingénieur d'Etat, une employée d'un bureau de délivrance des permis de construire, ainsi que les deux fils du propriétaire d'un logement en travaux au moment du drame, lui-même décédé dans l'effondrement.
Les chefs d'inculpation vont d'"homicide involontaire" à "non-respect des lois en vigueur sur la construction", en passant par "corruption" et "falsification de documents administratifs".
Vingt-trois personnes sont décédées et plus de cinquante ont été blessées, le 11 juillet avant l'aube, dans l'effondrement de trois immeubles d'habitation. Des travaux menés au rez-de-chaussée d'un des édifices ont été mis en cause, ainsi que la construction clandestine de plusieurs étages supplémentaires.
