L’initiative de SM le Roi de confier les consultations sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), d’une part, à deux membres du gouvernement et, d’autre part, à l’Institution nationale des droits de l’Homme, a favorisé « un large débat public, serein et pluraliste », a affirmé le président du Conseil national des droits de l’Homme Driss El Yazami.
Au Maroc, comme dans tous les pays du monde, cette problématique est extrêmement sensible et suscite passions et controverses, et ce processus « est une belle illustration de démocratie participative, encore plus nécessaire lorsqu’il s’agit de sujets sensibles, qui partagent la société ou de chantiers stratégiques », a estimé le président du CNDH qui dressait, dans un entretien à la MAP, un bilan des réalisations du Conseil au cours de l’année qui s’achève.
Il a, à ce titre, assuré que l’initiative royale de lancer un débat national sur l’IVG, « est une réalisation emblématique et hautement significative ».
Il a expliqué que, dans ce cadre, le CNDH a procédé à un vaste travail documentaire, puis à l’écoute de 66 associations et réseaux représentant toutes les sensibilités de la société marocaine et reçu 72 mémorandums écrits et plus de 20 exposés.
Pour M. El Yazami, une autre importante réalisation est à retenir au titre de 2015, à savoir « l’interaction qui s’est développée entre le Parlement et l’institution nationale des droits de l’Homme ».
Le 22 juillet dernier, a-t-il rappelé, le premier rapport du CNDH présenté aux deux Chambres de l’Hémicycle, conformément à l’article 160 de la Constitution a été discuté à la Chambre des conseillers.
Cette session, une première, a été marquée par l’intervention de huit groupes parlementaires et s’est déroulée en présence de huit ministres, qui sont intervenus à leur tour, a-t-il souligné, faisant savoir que l’intégralité de cette session vient d’être publiée par le Conseil.
Autre illustration de cette interaction, a-t-il dit, durant cette année, l’une ou l’autre des deux Chambres ont demandé l’avis du Conseil sur des projets de loi concernant le handicap, la lutte contre le terrorisme, l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, les pétitions et la motion législative.
Ce niveau de partenariat entre une institution nationale des droits de l’Homme (il y a près de 110 INDH dans le monde) et le Parlement est très rare au niveau international pour ne pas être souligné, s’est félicité M. El Yazami.
Sur un autre registre, il a fait savoir que la contribution du Conseil à l’opération électorale qu’a connue le Maroc en 2015 a porté sur différents volets.
Ainsi, a-t-il relevé, le CNDH a publié lors de la discussion au Parlement des lois électorales et des lois régissant les collectivités territoriales un mémorandum intitulé « 45 recommandations pour des élections plus inclusives ».
Ce rapport a été suivi par l’installation de la Commission d’accréditation des observateurs des élections, que le CNDH préside, l’accréditation de 4.024 observateurs représentant 34 associations nationales et 6 organismes internationaux, l’organisation de 6 séminaires de formation qui ont bénéficié à plus de 1200 stagiaires, a-t-il précisé, notant que le CNDH a, de son côté, déployé 474 observateurs et publié son rapport préliminaire le 6 septembre 2015.
Il a souligné que, de l’avis de tous les organismes ayant observé cette importante échéance, « le scrutin s’est déroulé dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence, et les irrégularités observées sont statistiquement peu fréquentes, et n’entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin ».
Toutefois, a-t-il relevé, ce constat ne signifie pas que le cadre légal qui régit les élections au Maroc n’est pas perfectible, et « c’est la raison pour laquelle nous prévoyons, en janvier prochain, un colloque international sur la réforme de la législation électorale, en prévision des élections législatives à venir ».
M. El Yazami a noté, d’un autre côté, que « cet exercice collectif a démontré l’existence d’un véritable patrimoine national et d’une réelle expertise en matière d’observation neutre et indépendante des élections, qu’il s’agit aujourd’hui de capitaliser et de professionnaliser ».
Abordant l’interaction du Royaume avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, le président du CNDH a rappelé qu’une mission technique d’une équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme aux provinces du Sud, la deuxième du genre, s’est déroulée en avril 2015.
Cette mission, intervenue à l’invitation du Royaume et du Conseil, a notamment assuré l’organisation de rendez-vous avec la société civile et d’un contact direct avec les commissions régionales, « dont le professionnalisme, la crédibilité et l’indépendance sont largement reconnus, tant sur le plan national qu’international ».
Pour ce qui est de la communauté marocaine résidant à l’étranger, le président du CNDH a indiqué que le Conseil « traite de cette question dans le strict respect de ses prérogatives et ne peut oublier qu’il y a d’autres institutions en charge de cette problématique stratégique ».
Le CNDH a continué, en 2015, sa réflexion sur les modalités de la participation électorale des Marocains du monde à partir des pays de résidence, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Constitution, a-t-il dit, précisant que le CNDH proposera des recommandations en la matière dans son rapport final d’observation des élections.
Le CNDH, a-t-il poursuivi, a commandité une étude sur les discriminations dont sont victimes les communautés marocaines en Europe.
A la demande de l’UE, ce rapport sera discuté lors de la réunion du sous-comité migrations-affaires sociales, devant se tenir durant le premier trimestre 2016.
Pour M. El Yazami, l’année 2015 a été très riche et « la dizaine de publications témoigne de l’activité du Conseil, qui a notamment traité de la justice, du handicap, des élections, de l’égalité et de la parité et enfin des libertés publiques ».
Le Conseil a également publié deux guides portant sur l’éducation aux droits de l’Homme: un manuel à destination des clubs des droits de l’Homme et de la citoyenneté des établissements scolaires et un manuel à destination des jeunes, conçu en partenariat avec l’UNESCO, outre la réalisation d’une enquête nationale sur les valeurs des droits de l’Homme dans la société marocaine, dont les résultats seront publiés, début 2016, et l’achèvement des préparatifs en vue du lancement de l’Institut national de formation aux droits de l’Homme.
