Depuis 2004, avec l’entrée en vigueur du Code de la famille, le Maroc a engagé une refonte majeure du droit familial. Cette évolution s’est poursuivie en 2018 avec la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a introduit de nouvelles incriminations et des mécanismes institutionnels de prise en charge. Des cellules spécialisées ont été mises en place au sein des tribunaux, des parquets, des services de police et des établissements de santé, ainsi que des commissions locales, régionales et nationale chargées de coordonner l’accompagnement des victimes. Le cadre normatif et institutionnel s’est ainsi progressivement consolidé. En 2022, le Souverain a appelé à la révision du Code de la famille afin d’en corriger les insuffisances et de l’adapter aux évolutions sociales. Le chantier est désormais engagé.
Pourtant, lorsqu’une femme franchit la porte d’un tribunal pour demander une pension, faire exécuter un jugement ou dénoncer des violences, le parcours se révèle souvent plus sinueux, et les freins à l’application des textes de loi persistent. “L’accès à la justice ne se résume pas à l’existence d’une loi”, rappelle Stéphanie Willman Bordat, associée fondatrice de Mobilising for Rights Associates (MRA). Un droit n’est effectif, explique-t-elle, que s’il est appliqué de manière cohérente et réellement accessible. Or, c’est précisément dans cette application que surgissent les écarts. Deux dossiers comparables peuvent déboucher sur des décisions différentes. Une pension peut être fixée à des montants sensiblement différents selon la juridiction. “Des cas similaires peuvent être traités différemment selon la région”, observe-t-elle. La règle est nationale, son application est variable. Et c’est dans ces variations que se dessinent les premières fragilités.
Le coût de la justice
À ces variations d’appréciation s’ajoute une autre complication, plus technique : le coût du parcours judiciaire. En matière de pension alimentaire, la saisine du tribunal de la famille est, en principe, exonérée de frais judiciaires. Autrement dit, la femme ne paie pas pour déposer sa demande. Le droit d’ester en justice est garanti. Mais une procédure ne se résume pas au dépôt d’une requête. Pour que le dossier avance, il faut que l’autre partie soit officiellement informée. La procédurei exige une notification formelle : elle doit être effectuée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), officier ministériel indépendant, et non par le tribunal lui-même. C’est là que commencent les frais. “La femme ne paie pas l’action en justice, mais elle doit payer le commissaire de justice”, explique l’avocate Zahia Ammoumou, spécialisée en droit de la famille. Chaque tentative de signification est facturée. Si le conjoint est introuvable ou change d’adresse, les démarches se répètent, et les coûts avec. Les montants, variables selon les diligences accomplies, peser lourd en charges à chaque étape.
Ça ne s’arrête pas là, après le jugement, l’exécution entraîne à nouveau l’intervention du commissaire de justice. En cas de non exécution de la décision du tribunal, un procès-verbal de carence doit être établi pour engager, le cas échéant, une plainte pour abandon de famille. Là encore, l’acte est payant. “Sans ce procès-verbal, la procédure reste sans effet”, insiste l’avocate. Or son établissement a un coût, qui peut atteindre plusieurs centaines de dirhams, voire davantage selon les déplacements et les actes réalisés. Ainsi, la procédure est gratuite en principe, mais son effectivité dépend d’actes techniques payants réalisés par un professionnel libéral. “Pour une femme disposant de ressources limitées, ces frais cumulés peuvent devenir un frein réel, surtout lorsque les tentatives se multiplient”, insiste Me Zahia Ammoumou. En matière pénale, déposer plainte pour violences est gratuit : le parquet décide des poursuites. Mais si la victime souhaite se constituer partie civile pour demander réparation, elle doit verser une consignation. “À défaut, elle est entendue comme témoin et ne peut prétendre à des dommages-intérêts”, explique l’avocate. La justice n’est donc pas payante pour être saisie, mais elle peut le devenir pour être pleinement exercée.
Porter plainte, et après ?
Même lorsque la décision est prise, même lorsque la plainte est déposée, le parcours ne s’allège pas pour autant. Un autre verrou peut surgir : celui de la preuve. Dans les affaires de violences, engager une procédure ne garantit pas la reconnaissance des faits. Certificats médicaux, témoignages, éléments matériels : la constitution du dossier obéit à des exigences strictes. En théorie, il revient à la police judiciaire et au parquet de conduire l’enquête et de réunir les éléments nécessaires. “Dans la pratique, de nombreuses femmes ont le sentiment de devoir elles-mêmes démontrer ce qu’elles ont subi”, nuance Bouchra Abdou, présidente de l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté. Elle insiste: “Ce ne devrait pas être à la victime de porter seule cette charge”. Une femme confrontée à des violences est souvent fragilisée, parfois dépendante économiquement, parfois isolée. Lui demander d’organiser la preuve peut transformer la procédure en épreuve supplémentaire. Pour Stéphanie Willman Bordat, la difficulté ne tient pas uniquement à la charge probatoire.
À cette incertitude juridique s’ajoute une réalité plus immédiate. “Lorsqu’une femme envisage de porter plainte, la première question qu’elle se pose est souvent: où vais-je vivre ?”, rappelle Bouchra Abdou. Autrement dit, où pourra-t-elle se loger et se protéger? Car dénoncer des violences peut signifier quitter le domicile conjugal dans l’urgence. Or si des centres d’accueil existent, leurs capacités restent insuffisantes. Les séjours sont limités, les moyens contraints. Pour la société civile, la question dépasse l’hébergement d’urgence : elle concerne la dignité des lieux et la qualité de l’accompagnement : assistance juridique, suivi psychologique, accompagnement social. “On ne peut pas demander à une femme de quitter un foyer violent sans lui garantir un cadre stable et respectueux”, insiste Bouchra Abdou. Sans dispositifs solides et coordonnés, la plainte peut devenir un risque supplémentaire. Ainsi, l’obstacle n’est pas frontal ; il est cumulatif. Disparités d’appréciation, frais successifs, incertitudes matérielles, exigences probatoires : pris isolément, chaque élément semble surmontable. Ensemble, ils transforment la démarche en épreuve.
Spécialisation et cohérence
Au terme de ce parcours, une question plus structurelle s’impose : celle de la cohérence du système lui-même. Dès 2003, lors de la présentation de la réforme de la Moudawana devant le Parlement, SM le Roi Mohammed VI avait rappelé que la famille constitue la “cellule de base de la Nation” et que sa protection engage la cohésion sociale du pays. Vingt ans plus tard, dans son discours du Trône de 2022, il a souligné la nécessité de faire évoluer le Code de la famille et de renforcer les droits des femmes, condition essentielle de la stabilité sociale et du développement. Entre ces deux moments, un principe demeure : le texte ne suffit pas s’il n’est pas appliqué avec rigueur et cohérence.
Le contentieux familial ne relève pas d’un simple litige technique. Il touche à l’équilibre des enfants, à la stabilité économique des foyers, à des situations humaines sensibles. “On ne peut pas affecter un magistrat venu d’une juridiction commerciale ou administrative au contentieux familial sans formation spécifique”, estime l’avocate Zahia Ammoumou. Elle plaide pour une spécialisation renforcée des juges aux affaires familiales et pour des outils d’harmonisation, notamment un barème de référence encadrant les pensions alimentaires. Car aujourd’hui encore, les montants peuvent varier sensiblement d’une juridiction à l’autre, alors même que la pension est censée couvrir les besoins essentiels des enfants. La révision du Code de la famille ne se jouera donc pas uniquement dans la rédaction de nouveaux articles. Elle se jouera dans les salles d’audience, dans la formation des magistrats, dans la cohérence des décisions rendues. C’est là que se mesure, concrètement, l’effectivité du droit.
“Sans information, le droit reste théorique”
L’accès à la justice ne se réduit pas au simple dépôt d’une requête. Il suppose une information claire, intelligible et réellement accessible. Un grand nombre de femmes ignorent leurs droits, les délais applicables, les voies de recours ou les effets juridiques d’un acte qu’elles signent. Au-delà de l’analphabétisme au sens strict, il existe un véritable analphabétisme juridique : savoir lire ne signifie pas comprendre une décision de justice, un procès-verbal ou les mécanismes d’exécution d’un jugement. Dans les juridictions familiales, cette carence d’information se traduit par une errance procédurale. Des femmes se retrouvent ballotées d’un service à l’autre, sans orientation structurée. Elles ne savent pas toujours quels documents produire ni comment assurer le suivi d’une pension alimentaire. La procédure devient un parcours incertain, alors même que ces dossiers concernent des situations de vulnérabilité économique et familiale.
La dimension matérielle ne peut être ignorée. Les audiences s’étendent parfois sur plusieurs heures et des mères se présentent avec leurs enfants faute de solution de garde. Les tribunaux ne disposent pas toujours d’espaces adaptés aux mineurs. Certains enfants attendent dans des couloirs inadaptés, exposés à un climat conflictuel qui ne devrait pas être le leur. Or l’intérêt supérieur de l’enfant constitue un principe fondamental consacré par le droit interne et par les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Le contentieux familial ne saurait être assimilé à un litige ordinaire. Il requiert une spécialisation effective des magistrats, une formation continue et une compréhension des réalités sociales. L’effectivité du droit dépend autant de la qualité des décisions rendues que des conditions concrètes dans lesquelles les justiciables les vivent. Garantir l’accès à la justice, c’est garantir l’information, l’accompagnement et la dignité du parcours judiciaire.