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… pour abolir la peine de mort ?
Le procès d’Adil Othmani, principal auteur de l’attentat du café Argana à Marrakech, s’est achevé sur la prononciation de la peine de mort par le juge à l’encontre de l’accusé. Loin d’excuser son acte, on s’étonne pourtant que certains principes annoncés par la nouvelle constitution ne soient toujours pas appliqués.
Mustapha Znaïdi, coordinateur adjoint de la coalition marocaine contre la peine de mort.
Les magistrats continuent de condamner à mort et le cas de M. Adil Othmani, accusé principal dans l’attentat de l’Argana, en est une nouvelle illustration. La coalition marocaine contre la peine de mort a exprimé avec force sa réprobation et appelle la justice à assumer ses responsabilités en se conformant aux nouvelles dispositions de la constitution, et en protégeant le droit à la vie. Il faut savoir que la peine de mort n’est plus appliquée au Maroc depuis 1993, même si les juridictions du pays continuent de prononcer celle-ci. Ce moratoire sur les exécutions, en vigueur depuis déjà 18 ans, montre que cette peine est inutile et ne sert à rien. Pourquoi continue-t-on à la prononcer ? Le vent de la nouvelle constitution semble ne pas encore souffler sur les juridictions du pays, qui continuent de condamner à mort, en dépit des nouvelles dispositions constitutionnelles qui priment sur les autres textes de loi. En effet, les articles 20 et 21 de la nouvelle constitution réaffirment la protection du droit à la vie et expriment l’engagement à respecter l’intégrité physique ou morale de quiconque, quelles que soient les circonstances, et quelle que soit la personne, privée ou publique. Cette protection est synonyme de l’inviolabilité de la vie et donc, de l’abolition de la peine de mort. De même, le réambule, qui est partie intégrante de la constitution, réaffirme pour sa part la volonté du Maroc à accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, et dès leur publication, la primauté sur le droit interne du pays ; et à harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. Le département de la justice a élaboré il y a deux ans une réforme du Code pénal qui prévoit une réduction du champ d’application de la peine de mort. Cette réforme n’a pas encore vu le jour mais avec la nouvelle constitution, elle doit prévoir la suppression pure et simple de la peine de mort et non pas uniquement la réduction du champ d’application. Qu’attend-on pour appliquer les nouvelles dispositions constitutionnelles telles que celles relatives à la protection du droit à la vie qui est, à notre sens, synonyme de l’abolition totale de la peine de mort ? â–
