En cas de divorce, le droit de visite a été prévu aussi bien dans l’intérêt des enfants que dans celui des parents. C’est pourquoi le législateur fait du droit de visite le corollaire du droit de garde : “Le père ou la mère qui n’a pas la garde de l’enfant a le droit de lui rendre visite et de le recevoir” (article 180 du Code de la famille). La mère, quelle que soit sa nationalité, jouit de ce droit chaque fois qu’on ne lui confie pas la garde de ses enfants.
Dans ce cas, le père n’est pas autorisé à la priver de son droit de visite, sinon, “le tribunal prend toutes les mesures qu’il estime appropriées, y compris la déchéance de la garde en cas de manquement ou de manœuvres frauduleuses dans l’exécution de l’accord ou de la décision organisant la visite” (article 184 du Code de la famille).
Dans le cas d’espèce, l’intéressée peut saisir le tribunal. Sa cause sera entendue. Le constat de l’huissier constitue la preuve qu’elle a été empêchée d’exercer son droit de visite.
