A ce sujet, le texte qui fait encore en débat prévoit des peines d’un mois à deux ans de prison ainsi qu’une sanction financière variant entre un 5.000 et 50.000 dh.
A ce sujet, le texte qui fait encore en débat prévoit des peines d’un mois à deux ans de prison ainsi qu’une sanction financière variant entre un 5.000 et 50.000 dh.
