Les associations appellent à un débat national sur l’équité successorale

Instaurer l’égalité entre les deux sexes à travers un régime successoral garantissant l’égalité et la justice est le combat porté par les associations féministes depuis plus d’une décennie. L’ADFM a organisé dernièrement à Rabat une rencontre pour livrer les grandes lignes de son mémorandum « Pour un régime successoral garantissant l’égalité et la justice ».

L’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a initié, depuis de nombreuses années, des réflexions sur la question de l’égalité successorale, à travers l’élaboration d’études multidisciplinaires et l’organisation de différentes rencontres de réflexions et de débats avec des chercheur-e-s et expert-e-s en la matière.

Les grandes lignes de cette étude ont été dévoilées à la fin du mois de décembre « dans le cadre d’un débat social et d’un dialogue constructif », comme le spécifie l’association qui ne compte pas s’arrêter là. L’ADFM aspire à donner une dimension nationale à ce débat, en livrant sur la place publique des pistes pour concrétiser cette égalité successorale. Pour Nabia Haddouch, présidente nationale de l’ADFM, la réforme égalitaire du droit successoral est une nécessité. « Notre réflexion s’est articulée autour de trois points essentiels. Le premier est en rapport la nécessité de la réforme qui, preuves à l’appui, est devenue une urgence d’un point de vue légal, économique, social et sociétal car le droit successoral tel qu’il est appliqué aujourd’hui est en complet déphasage avec la réalité. Le deuxième point concerne les axes sur lesquels nous devions nous appuyer pour réclamer cette réforme, et qui s’inspirent du rite malékite et sous le prisme de l’intérêt suprême, qui changent selon les époques. Les lois ne peuvent pas demeurées inchangées pendant plus de 60 ans. Nous avons également axé notre réflexion sur les traités internationaux qui stipulent l’égalité entre les deux sexes. Cette égalité est également inscrite dans la Constitution. L’égalité entre l’homme et la femme a également été le fil conducteur qui a servi à l’élaboration des quatre premiers chapitres de la Moudawana de 2004, sachant que la partie concernant le droit successoral n’a pas été amendée ».
L’ADFM devra présenter ce mémorandum courant janvier. La société civile appelle également de ces voeux à un débat national.

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