Elle part sans les enfants

Je suis sur le point de me séparer de mon épouse et elle m'a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne voulait pas la garde de nos enfants, tous deux mineurs. J'aimerais savoir si dans ce cas, le juge m'accordera en priorité leur garde et si ma femme sera tenue de me verser une pension alimentaire. Rabii, Casablanca.

â–  Concernant l’attribution de la garde des enfants, si la mère ne veut pas l’assurer, le juge ne verra aucun inconvénient à vous l’accorder étant donné que dans l’ordre des bénéficiaires du droit de garde, le père arrive en deuxième position après la mère (article 171 du Code de la famille). Mais pour vous garantir la jouissance de ce droit de garde sans conflits futurs, comme celui par exemple de voir votre ex-épouse revenir sur sa décision, vous devez établir avec elle un acte adoulaire par lequel elle s’engage à vous laisser la garde des enfants et se désiste définitivement en votre faveur. Ce dernier doit être homologué par le juge après vérification que l’accord ne porte pas atteinte aux intérêts des enfants (article 186 du Code de la famille). Concernant la pension alimentaire, il faut savoir qu’elle n’a aucun lien avec la charge de la garde des enfants. Ce n’est pas parce qu’elle est confiée au père que la mère sera tenue de lui verser une pension alimentaire et ce, quelle que soit la situation financière de cette dernière. Les règles de la pension alimentaire en faveur des enfants puisent leurs fondements dans d’autres principes. Le père est tenu d’assurer l’entretien de ses enfants “jusqu’à leur majorité ou jusqu’à vingt-cinq  ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études”, et la fille “ne perd son droit à l’entretien que si elle dispose de ressources propres ou lorsque son entretien incombe à son mari” (article 198 du Code de la famille). La mère n’assume cette obligation que si elle est aisée, et que le père est “totalement ou partiellement incapable de subvenir à l’entretien de ses enfants”. La contribution de la mère est “au prorata du montant que le père est dans l’incapacité d’assurer” (article 199 du Code de la famille). Vous ne pouvez donc demander une pension alimentaire à la mère que si vous êtes dans cette dernière situation.

L’initiative vient en réponse au nombre croissant d’incidents dans le système de transport public du Pakistan impliquant le harcèlement et
Latifa Chérif, présidente de l’association Le ruban rose dresse pour nous, à l’occasion de La journée mondiale de lutte contre
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