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Nationalité des enfants nés
hors mariage Je suis belgo-marocain et en couple avec une femme autrichienne avec qui je vis à l’étranger. Nous ne sommes pas mariés mais avons deux enfants. J’ai entendu dire que je ne pouvais pas transmettre ma nationalité marocaine à mes enfants sans être marié avec leur mère. Est-ce vrai ? Mehdi, 39 ans, Bruxelles.
â– Effectivement, le droit marocain lie l’attribution de la nationalité d’un père marocain à ses enfants à l’établissement de la filiation, en application du droit marocain : “La filiation paternelle ou la filiation parentale doit être établie conformément aux prescriptions régissant le statut personnel de l’ascendant, source du droit à la nationalité.” (article 8 du Code de la nationalité). Dans votre cas, n’étant pas marié à la mère de vos enfants, le droit marocain de la famille considère que cette filiation est illégitime et “ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père.” (article 148 du Code de la famille). Par conséquent, vous ne pouvez pas transmettre votre nationalité marocaine à vos enfants à moins d’épouser leur mère.