L’adultère, en plus de son caractère pénal sanctionné par la loi (article 491 du Code pénal), constitue une violation du devoir de fidélité imposé aux deux conjoints (article 51-1 du Code de la famille). De plus, il peut être considéré “comme un préjudice justifiant la demande du divorce” (article 99 du Code de la famille).
Quelle procédure ? De la plus simple à la plus compliquée…
La procédure simple : une action pour discorde ; l’infidélité étant un différend grave entre les époux, sur la base de l’article 94 et suivants du Code de la famille. Après convocation des conjoints et une tentative de conciliation restée infructueuse (deux avec un intervalle de 30 jours si le couple a des enfants), le tribunal prononce le divorce.
La procédure compliquée : une action en divorce pour préjudice (article 100 du Code de la famille). Dans ce cas, il faut prouver le préjudice “par tout moyen de preuve, y compris la déposition de témoins”. L’intéressée ne peut pas apporter la preuve de ses allégations “mais elle peut recourir à la procédure prévue en matière de discorde” (article 100 du Code de la famille). Dans les deux cas, elle peut établir un constat d’adultère. Une fois l’époux arrêté en flagrant délit, elle sera en position de négocier un divorce avec des conditions favorables.
