Bien que l’objectif de la réforme de la Moudawana soit de mieux encadrer des pratiques telles que le mariage des mineurs et la polygamie, l’application de certaines exceptions demeure floue, ce qui donne lieu à des interprétations et suscite un véritable débat au sein de la société civile.
Toujours fixé à 18 ans révolus, comme ce fut le cas dans le Code de la famille de 2024, le mariage des mineurs sera mieux encadré dans la nouvelle mouture, avec toutefois, des exceptions prévues pour les 17 ans sous conditions strictes. Celles-ci n’ont toujours pas été spécifiées, ce qui suscite certaines appréhensions chez les militants. En effet, le texte actuellement en vigueur accordait au juge de la famille le droit d’autoriser, exceptionnellement, un mariage en dessous de l’âge légal. Une disposition largement contestée par la société civile qui dénonce un abus de cette dérogation.
Selon des données dévoilées par le ministère de la Justice en 2024, 60% des demandes liées au mariage des mineurs sont approuvées par les juges. Ainsi, la proposition d’un âge minimum dérogatoire fixé à 17 ans suscite la crainte des activistes pour les droits des enfants, qui redoutent que cette exception ne devienne une règle. “Nous considérons cette mesure comme une avancée positive, mais il est nécessaire de restreindre strictement les exceptions concernant le mariage des filles à 17 ans”, estime Najat Anwar, présidente de l’organisation “Touche pas à mon enfant”.
Polygamie : Des cas exceptionnels jugés “injustes”
Parmi les réformes notoires de cet avant-projet, figure en bonne place, la polygamie. Celle-ci avait déjà fait l’objet de certaines restrictions en 2004, mais qui ont pu être facilement contournées. Aussi, dans la nouvelle mouture, l’épouse pourra clairement inscrire dans le contrat de mariage l’interdiction ou non de la polygamie. “La loi actuelle stipule que la première épouse doit être informée si son époux souhaite se marier une seconde fois. Il serait donc nécessaire de déterminer les changements apportés à ce sujet, en particulier sur le plan procédural. Cela permettrait de s’assurer que l’accord soit réellement pris en considération, de manière formelle”, avance Ghizlane Mamouni, avocate et présidente de l’Association “Kif Mama Kif Baba”.
Au grand dam des militantes qui appellent à une interdiction pure et simple de cette pratique, la polygamie n’est pas totalement interdite, car l’époux peut prendre une seconde épouse dans le cas où la première femme est stérile ou est dans l’incapacité de s’acquitter de son devoir conjugal. Ces deux cas de figures sont soumis à la validation judiciaire. “C’est une aberration”, estime l’avocate. “Lorsque notre association a été auditionnée par l’Instance en charge de la réforme, nous avons expliqué que mettre en place des exceptions liées à la santé de la première épouse, que ce soit pour la stérilité ou d’autres maladies, était inacceptable”, s’indigne-t-elle.
Pour Ghizlane Mamouni, la stérilité peut toucher aussi bien les femmes que les hommes, imputer cela uniquement aux femmes serait une erreur. “Selon les dernières statistiques, 40% des cas d’infertilité sont d’origine féminine et 40% d’origine masculine, et dans les 20% restants, les professionnels ne parviennent pas à expliquer les raisons de la stérilité. Aussi, autoriser la polygamie car la femme est souffrante est une mesure non conforme aux droits humains. Le mari devrait songer à rester aux côtés de sa femme dans de telles circonstances et au vu de la loi, cela ne devrait pas être une raison valable pouvant justifier un second mariage”, soutient-elle fermement.
