Le processus de révision du Code de la famille avance progressivement vers sa phase d’aboutissement. SM le Roi Mohammed VI a saisi le Conseil supérieur des Oulémas pour “examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, en se référant aux principes et préceptes de la sainte religion de l’Islam et ses desseins tolérants, et pour soumettre une Fatwa à leur sujet à la haute appréciation du Souverain”, précise un communiqué du Cabinet royal en date du 28 juin 2024. En sa qualité d’Amir Al Mouminine (Commandeur des croyants), le Souverain a tenu à spécifier que ces réformes devraient être menées en concordance avec la Loi islamique ainsi que les spécificités de la société marocaine. “Nous veillons aussi à ce qu’il [Code de la famille] soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés”, avait indiqué SM le Roi Mohammed VI dans son discours à l’occasion du 23ème anniversaire de son accession au Trône. Des orientations qui traduisent une volonté ferme de transformation.
Depuis son intronisation, le Souverain a entrepris de moderniser le Code de la famille, dans le but de construire une société plus juste, notamment pour les femmes, qui représentent la moitié de la population marocaine. La réforme de 2004 a marqué un virage majeur empreint d’avancées et de nouveaux acquis pour les femmes et la famille. Près de 20 ans après, le Souverain a donné ses instructions pour initier une nouvelle refonte de la Moudawana, ouvrant ainsi de nouveaux horizons à l’évolution du code de la famille dans le Royaume. “Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi, est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement. C’est pourquoi nous insistons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines”, avait indiqué le Souverain, soulignant qu’une réforme ne saurait “ni autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels”.
Dans Son discours au Parlement le 13 octobre 2023, SM le Roi avait également réaffirmé l’importance de préserver les liens familiaux “dans la sphère du sacré”, mettant l’accent sur la sensibilité des enjeux de cette réforme. Entité constitutionnellement habilitée à émettre des fatwas officielles sur les questions d’ordre religieux, le Conseil supérieur des Oulémas devra fournir sa lecture et ses recommandations par rapport à diverses questions concernant la licéité (halal) ou l’illicéité (haram) des pistes de réformes proposées.
Le Roi appelle à la révision du Code de la famille
Le 26 septembre 2023, un communiqué du cabinet Royal annonçait que le Souverain avait adressé une lettre au Chef du gouvernement, lançant officiellement le processus de révision du Code de la famille. Ainsi, fin septembre 2023, un comité d’experts a été constitué, regroupant les acteurs clés de l’écosystème judiciaire marocain: le ministère de la Justice, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en plus du ministère de la Solidarité, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas.
En seulement deux mois, ce comité a recueilli plus d’un millier de propositions provenant d’associations, de partis politiques et d’institutions publiques. L’Instance chargée de la révision de la Moudawana a ensuite mené une série d’auditions, qui se sont achevées le 27 décembre 2023, totalisant 130 séances d’écoute et de consultation avec divers acteurs : institutions nationales, partis politiques, syndicats, société civile, centres de recherche, et bien d’autres. Le 30 mars 2024, une première version du projet de réforme a été soumise au Roi Mohammed VI, qui a ensuite sollicité l’avis des Oulémas. La version finale du texte sera présentée au Parlement.
Le Maroc s’apprête ainsi à réviser ces articles afin de mieux protéger les droits des enfants et des femmes, tout en tenant compte des évolutions scientifiques et sociales. La réforme pourrait marquer un tournant vers une justice plus équitable…
