SM Le roi Mohammed VI a présidé jeudi 9 avril, au palais royal de Rabat, un conseil des ministres consacré à l’examen de deux projets de lois organiques, d’un projet de décret à caractère militaire, de plusieurs accords internationaux et de nominations à de hautes fonctions civiles, indique un communiqué du Cabinet Royal.
En voici la traduction :
“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce jeudi 09 avril 2026 correspondant au 21 Chaoual 1447 H au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’approbation de deux projets de loi organique, d’un projet de décret relatif au domaine militaire, outre un ensemble de conventions internationales et de nominations dans des hautes fonctions.
Au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a interrogé le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur le déroulement de l’actuelle saison agricole.
Le ministre a affirmé que cette saison a été marquée par des précipitations très importantes, qui ont contribué à la relance des différentes activités agricoles, ce qui augure de perspectives prometteuses pour la récolte agricole.
Ces précipitations ont concerné toutes les régions du Royaume, avec une moyenne annuelle ayant atteint 520 millimètres, soit une hausse de 54% par rapport à la moyenne annuelle des trente dernières années, ce qui a eu un impact positif sur les retenues des barrages qui s’élèvent désormais à 12,8 milliards M3, avec un taux de remplissage de 75 %. Ces réserves permettront au pays de couvrir les besoins en eau d’irrigation des cultures printanières et d’été, ainsi que ceux du début de la prochaine saison agricole.
S’agissant des arbres fruitiers, le Maroc a enregistré une importante production d’olives, d’agrumes et de dattes, avec une production record de 2 millions de tonnes d’olives, soit une hausse de 111% par rapport à l’année écoulée, une production de 1,9 million de tonnes d’agrumes, soit une augmentation de 25%, et une production de 160.000 tonnes de dattes, soit un accroissement de 55% par rapport à la saison dernière.
Et en exécution des Hautes Instructions Royales concernant la reconstitution du cheptel national, le ministre a souligné que ces précipitations ont contribué à l’abondance des pâturages et à l’amélioration de l’état du cheptel.
Par la suite, le ministre de l’Intérieur a présenté devant SM le Roi, que Dieu Le glorifie, un exposé portant sur les grandes lignes pour la gouvernance de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, fondée sur une nouvelle approche qui fixe les priorités des programmes à partir des besoins exprimés, à l’échelle locale, par les citoyennes et citoyens et ce, conformément aux Orientations éclairées de SM le Roi, que Dieu Le préserve, contenues dans de nombreux Discours Royaux.
La conception générale de ce grand chantier de réformes traduit la Haute Volonté Royale de faire de l’amélioration des conditions de vie des citoyennes et citoyens et de la préservation de leur dignité la finalité de toute politique publique, à travers le renforcement de l’attractivité des espaces territoriaux, la stimulation de la croissance économique et la création des postes d’emploi.
Le ministre a indiqué que l’élaboration de ces programmes s’est faite sur la base de l’organisation de larges actions de concertation et d’écoute au niveau de l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume, puisqu’il a été procédé à l’établissement d’un diagnostic territorial pour chaque préfecture et province en se basant sur l’analyse des différents indicateurs socio-économiques, et l’identification des points de force et de faiblesse en matière d’accès de la population à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à l’eau et aux programmes de mise à niveau territoriale.
Il a souligné que les premières estimations du budget global pour l’exécution de ces programmes sont de l’ordre de près de 210 milliards de dirhams, sur une période de 8 ans.
En application des Hautes Orientations Royales visant à adopter une approche renouvelée en la matière, un plan global a été mis en place fixant les modalités de gouvernance, de mise en œuvre et d’évaluation de cette nouvelle génération de programmes, ainsi que les dispositifs de communication y afférents.
Sur le plan de la gouvernance et du pilotage, il a été procédé à l’adoption d’une approche émanant du niveau local, qui se charge de l’élaboration et du suivi, tandis que le niveau national se charge de la coordination générale et de la mobilisation des financements nécessaires.
Ainsi, au niveau local, il sera procédé à la création d’un comité qui sera présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province et composé des élus et des représentants des services déconcentrés de l’Etat. Il aura pour mission l’élaboration des programmes et le suivi de l’exécution des projets, ainsi que la concertation avec la population cible pour répondre à leurs besoins, tout en garantissant la mise en valeur des potentialités des régions concernées.
Le Wali de la région présidera un comité chargé de consolider les programmes de développement territorial intégré relatifs aux préfectures et provinces de la région, tout en assurant l’harmonisation des projets.
Au niveau national, un comité national présidé par le Chef du gouvernement sera créé. Il sera composé des départements ministériels concernés et sera chargé de la validation des programmes, du respect de leur caractère intégré et concerté, ainsi que de l’établissement d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer leurs impacts.
-En ce qui concerne les mécanismes d’exécution, il sera procédé à la création de sociétés anonymes dont les conseils d’administration seront présidés par les présidents des régions, et qui vont remplacer les Agences régionales d’exécution des projets. Cela permettra de concilier entre les exigences de la gouvernance et du contrôle public et la flexibilité de la gestion et l’efficience de la performance inspirée du secteur privé.
-En matière de contrôle et de reddition des comptes, la mise en oeuvre de ces programmes fera l’objet d’un audit annuel mené conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale pour apprécier les performances et s’assurer du respect des procédures d’exécution.
-Et dans l’objectif d’assurer une large communication autour des programmes de développement territorial intégré, il sera procédé à la création d’une plateforme digitale dédiée, qui permet à l’ensemble des citoyens et acteurs institutionnels d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à la programmation et à l’état d’avancement des travaux et à la réalisation des projets et ce, afin de garantir une transparence maximale et un suivi régulier des actions engagées.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions.
Ce projet s’inscrit en droite ligne de la Vision Royale éclairée visant à instaurer une régionalisation avancée forte et productive, capable de faire face aux défis du développement et de remédier aux différents aspects de développement inéquitable et aux disparités spatiales.
Il vise également à instituer un cadre juridique et institutionnel à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, à travers trois principaux axes relatifs aux mécanismes de mise en œuvre, aux compétences des régions et à leurs ressources financières.
Pour ce qui est des mécanismes de mise en oeuvre, il sera procédé à la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés sous forme de SA, de manière à concilier les exigences de la gouvernance et du contrôle public, et la flexibilité de la gestion et l’efficience de la performance, à l’effet de rehausser la qualité de réalisation et d’accélérer le rythme d’exécution.
Concernant les compétences, cette réforme constitue une occasion propice pour préciser et procéder à une redistribution des attributions propres et partagées de la région, en se focalisant sur le rôle de la région en tant que levier principal du développement économique.
S’agissant des ressources financières, ce projet vise à renforcer les capacités financières des régions, à travers l’augmentation du plafond des transferts financiers de l’Etat dans leurs budgets, ce qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences, de renforcer leur autonomie financière et de garantir leurs contributions effectives et régulières au financement et à la mise en oeuvre des projets de développement territorial intégré.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à modifier et compléter les annexes 1 et 2 à travers:
-L’ajout de “L’Agence nationale pour la protection de l’enfance” à la liste des établissements publics stratégiques dont la nomination de leurs responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres.
-Le changement de la dénomination de “la Fondation Mohammadia des Oeuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice” pour devenir “la Fondation Mohammadia des Oeuvres Sociales des Fonctionnaires de la Justice”.
-L’ajout du poste de “conservateurs judiciaires généraux” à la liste des fonctions supérieures au sein des administrations publiques qui sont soumises aux délibérations en Conseil du gouvernement.
Au cours de ce Conseil des ministres, SM le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, a approuvé un projet de décret complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.
Ce projet, qui intervient en exécution des Hautes Instructions Royales, vise à compléter la liste des postes d’attachés militaires affectés à l’étranger, tel que prévu à l’article premier du décret 2.65.046 du 6 Moharram 1385 (Correspondant au 7 mai 1965), et qui bénéficient en vertu de cette qualité d’une indemnité mensuelle pour les charges spécifiques.
Dans le cadre du renforcement du réseau contractuel du Royaume qui traduit la politique Royale étrangère clairvoyante, basée sur la coopération fructueuse et responsable et la consécration de la place du Maroc ouvert, qui œuvre à raffermir la coopération avec ses frères et amis, le Conseil des ministres a adopté 15 conventions internationales (11 bilatérales et quatre multilatérales).
Les conventions bilatérales portent sur le transport aérien, le domaine judiciaire et la coopération douanière commune, outre la coopération dans le domaine militaire dans le but de mettre en place un cadre juridique de coopération via la formation militaire et le partage des expériences et l’assistance technique.
S’agissant des conventions multilatérales, elles concernent un protocole d’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du Commerce, la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, l’accord avec le Réseau africain des autorités de cybersécurité au sujet de la création d’un Centre d’appui et de coordination régionale de réponse aux incidents cybernétiques au Maroc, ainsi que l’accord d’accueil signé avec l’Agence de développement de l’Union africaine- Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, visant à établir le bureau national de ladite Agence dans le Royaume.
Et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, SM le Roi, que Dieu Le glorifie, a bien voulu nommer :
-M. Hicham Afif au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Casablanca-Settat.
-M. Brahim Lekehal au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
-M. Abdelkrim Daoudi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Fès-Meknès.
-M. Brahim El Ahmadi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.
-M. Tarik El Harti au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Souss-Massa”.