Face à certaines anomalies entourant le système institutionnel de protection de l’enfance, le projet de loi récemment adopté par la première Chambre trace les contours d’un cadre juridique structurant. Ce nouveau texte prévoit la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.
Le projet de loi vise à renforcer les missions et les rôles de l’Agence en lui conférant la compétence de supervision directe des centres de protection de l’enfance, tout en définissant le champ de ses attributions concernant les établissements de protection sociale. Il s’agit notamment des missions de contrôle, de suivi et d’évaluation de la situation des enfants qui y sont accueillis, afin de garantir la préservation de leurs droits et l’amélioration de la qualité des services qui leur sont fournis.
« Ce texte de loi instaure un nouveau cadre institutionnel chargé de la gestion et de la coordination de l’ensemble des interventions liées à la protection de l’enfance à l’échelle nationale, à travers la création d’une agence nationale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière », affirme Najat Anwar, présidente de l’Organisation « Touche pas à mon enfant ».
Elle souligne toutefois que l’efficacité réelle de ce chantier demeure conditionnée par la publication claire des textes d’application, la garantie de l’indépendance effective de l’Agence, ainsi que par la mobilisation de ressources humaines et financières suffisantes.
En outre, une approche participative s’avère indispensable dans ce contexte, à travers l’implication réelle et structurée de la société civile et des acteurs de terrain spécialisés dans la protection de l’enfance, « afin d’assurer une mise en œuvre effective du texte dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », conclut Najat Anwar.