Loi 103.13 : des associations montent au créneau

Plus d’une Marocaine sur deux a subi au moins une forme de violence en un an, mais très peu portent plainte. À la veille des 16 jours d’activisme contre les violences de genre, cinq associations réclament une réforme globale de la loi 103.13.

Les chiffres sont connus, et pourtant toujours aussi glaçants. Selon la dernière enquête nationale du Haut-Commissariat au Plan (2019), 57,1 % des femmes de 15 à 74 ans, soit 7,6 millions, ont subi au moins une forme de violence au cours de l’année. Près de 46 % ont déjà été victimes de leur partenaire ou ex-partenaire. Mais seules 10,4 % des victimes de violences physiques ou sexuelles portent plainte, et à peine 3 % pour les violences sexuelles.

Pour l’ADFM, Adala, l’AMDH, l’Espace associatif et l’OMDH, membres du réseau EuroMed Droits, la loi 103.13 a constitué une avancée importante, mais présente de sérieuses limites. Les mesures d’éloignement de l’agresseur restent liées au dépôt d’une plainte, le viol conjugal n’est pas explicitement reconnu, et les violences numériques et politiques ne sont pas définies. Les associations s’inquiètent aussi de l’élargissement de la conciliation et de la médiation dans la procédure pénale, qui peut exposer les victimes à des pressions pour retirer leur plainte. « Aujourd’hui, une femme doit choisir entre sa sécurité et sa plainte », dénonce Jamila Sayouri, de l’association Adala.

Autre angle mort : les féminicides. Aucune statistique officielle n’existe au Maroc, et ces meurtres sont jugés comme des homicides ordinaires, sans circonstance aggravante liée au genre. « Ce que l’on ne compte pas, on ne peut pas le combattre », souligne Latifa Soufiani, présidente de l’Espace associatif.

Les associations appellent à une réforme d’ensemble de la loi 103.13, du Code pénal et du Code de la famille, avec des ordonnances de protection d’urgence, des cellules de prise en charge à plein temps, des hébergements d’urgence et un fonds d’indemnisation des victimes.

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