L’article 490 de ce texte continue à incriminer les relations sexuelles hors mariage, ceci bien qu’il allège en quelque sorte les peines. En effet, les punitions encourues sont de «un mois à 3 mois d’emprisonnement, en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 ». En comparaison, l’ancien code pénal prévoyait une peine d’un mois à un an d’emprisonnement.
Toutefois, dans le futur code pénal, la peine d’emprisonnement peut être aggravée et atteindre «6 mois à deux ans si le crime a été commis pour une contrepartie quelconque et quel que soit son genre», c’est-à-dire, en d’autres termes, si l’un des partenaires s'est fait payer ou gratifier d’une manière ou une autre pour un acte sexuel.
La punition s’alourdit encore plus en s’élevant à 5 à 10 ans d’emprisonnement dans le cas où l’un des partenaires est mineur.
Pour ce qui est de l’homosexualité, celle-ci est toujours punissable de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement, selon l’article 489 du nouveau Code, avec une nouveauté au niveau de l’amende infligée qui est revue à la hausse ( 2000 à 20.000 DH ), alors qu’elle était de 200 à 1200 DH, dans l’ancien code.
