Liberté sexuelle et homosexualité : ce que prévoit le futur Code pénal

Les partisans de la liberté sexuelle au Maroc ne sont pas au bout de leur peine avec le futur Code pénal, accessible sur le site du ministère de la justice et qui est actuellement en débat.

L’article 490 de ce texte continue à incriminer les relations sexuelles hors mariage, ceci bien qu’il allège en quelque sorte les peines. En effet, les punitions  encourues sont de «un mois à 3 mois d’emprisonnement, en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 ». En comparaison,  l’ancien code pénal prévoyait une peine d’un mois à un an d’emprisonnement.

Toutefois, dans le futur code pénal, la peine d’emprisonnement peut être aggravée et atteindre  «6 mois à deux ans si le crime a été commis pour une contrepartie quelconque et quel que soit son genre», c’est-à-dire, en d’autres termes, si l’un des partenaires s'est fait payer ou gratifier d’une manière ou une autre pour un acte sexuel.  

La punition s’alourdit encore plus en s’élevant à 5 à 10 ans d’emprisonnement dans le cas où l’un des partenaires est mineur.

Pour ce qui est de l’homosexualité, celle-ci est toujours punissable de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement, selon l’article 489 du nouveau Code, avec une nouveauté au niveau de l’amende infligée qui est revue à la hausse ( 2000 à  20.000 DH ), alors qu’elle était de 200 à 1200 DH, dans l’ancien code.

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