En vertu du projet 83.13, les articles 2,8,9 de la loi relative à la communication audiovisuelle seront complétés par des dispositions qui interdisent toute publicité portant atteinte à la femme ou comprenant un message de nature à diffuser des stéréotypes négatifs, une image d'infériorité ou inciter à la discrimination à l'égard de la femme en raison de son sexe.
Ces articles obligeront également les opérateurs de la communication audiovisuelle à faire preuve de neutralité dans la présentation des événements, à contribuer à la lutte contre la discrimination à l'égard de la femme en raison de son sexe, y compris les stéréotypes négatifs, tout en œuvrant en faveur de la promotion de la culture de l'égalité des sexes et la lutte contre toute incitation directe ou indirecte à la discrimination contre la femme et portant atteinte à sa dignité, selon les dispositions du projet de loi présenté par le gouvernement.
Ce projet intervient en concrétisation des engagements du ministère de la Communication inscrits dans le cadre du plan gouvernemental pour l'égalité "IKRAM", en application des dispositions de la Constitution et des engagements du Maroc à l'échelle internationale.
Les groupes de la majorité avaient souligné, lors de précédentes séances de débat autour de ce texte, que le projet de loi traduit la ferme détermination du gouvernement à promouvoir la situation de la femme, précisant que la réussite de ce chantier requiert l'adhésion de l'ensemble des composantes de la société.
Des groupes de l'opposition ont appelé, pour leur part, à développer le secteur de la publicité et à l'application de normes qui régissent le jargon linguistique utilisé dans les spots publicitaires.
Ils ont, en outre, souligné que le contenu publicitaire doit se conformer au respect des droits de l'Homme, précisant que l'esprit d'ouverture ne doit pas porter atteinte à l'identité marocaine.
Le projet de loi a été voté lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants en présence du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi et des députés relevant de la majorité et de l'opposition.
