La responsabilité du médecin suite à une erreur est très difficile à établir, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, dans la plupart des cas, le praticien n’a à l’égard du patient qu’une obligation de moyens, et non de résultat. Ensuite, la preuve de l’erreur doit être basée sur une faute et être établie par un expert, qui n’est autre que l’un de ses pairs. Or, dans de pareils cas, on s’expose à ce qu’on appelle la solidarité du corps médical. C’est pourquoi, en jurisprudence, sauf cas d’erreurs graves et manifestes (oubli d’un objet dans le corps, opération du membre gauche au lieu du droit…),
on ne rencontre que rarement des décisions en faveur des patients.
Aussi, pour intenter une action en la matière, il faut prouver la faute, le dommage subi par la victime et lelien de causalité entre les deux. Par exemple, diagnostiquer une occlusion intestinale avec ablation d’une partie des intestins alors que le patient n’avait qu’une crise d’appendicite.
Dans le cas d’espèce, l’avis des médecins à l’origine du mauvais diagnostic, s’il a failli être préjudiciable à la patiente, ne l’a pas été dans les faits. Le dommage est plus hypothétique que réel et par conséquent, difficile à établir. La situation serait différente s’il y avait eu une intervention médicale sur la base dudit diagnostic.
Aussi, ce dernier peut être assimilé à un renseignement qui, selon l’article 84 du Code des obligations et des contrats, n’engage pas la responsabilité de celui qui l’émet : “Celui qui, de bonne foi et sans qu’il y ait faute lourde ou imprudence grave de sa part, donne des renseignements dont il ignore la fausseté n’est tenu d’aucune responsabilité envers la personne qui est objet de ces renseignements…”.
Pour ces raisons, une action en justice contre l’hôpital n’a pas de chance d’aboutir.
