La dépénalisation des relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés est devenue le cheval de bataille du Collectif “Hors-la-loi” (Moroccan Outlaws), qui ne cesse de monter au créneau pour exiger plus de libertés individuelles et surtout l’abrogation de l’article 490. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait pour sa part publié le 28 octobre 2019 un mémorandum dans lequel l’instance étatique avait identifié les dispositions du code pénal qui violent ou limitent les libertés individuelles, notamment les articles 489, 490 et 491 qui prévoient des peines de prison, respectivement, pour relations homosexuelles, relations sexuelles entre personnes non mariées, et adultère. Ces dispositions violent le droit à la vie privée, garanti par l’article 24 de la Constitution marocaine et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié. Malheureusement, ces recommandations ont eu une fin de non recevoir, et le projet de réforme du Code pénal qui stagne depuis 2016 n’a toujours pas été adopté par la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Mais plus grave encore, aucune mention n’est faite d’un quelconque amendement de l’article incriminé dans ledit projet.
Pourtant, la Constitution de 2011 consacre l’individu, la citoyenneté, l’égalité hommes-femmes et la liberté de pensée. Mais le code pénal amendé continue à puiser son essence dans un “référentiel conservateur et paternaliste qui encadre les droits et les libertés”, comme le souligne l’avocate Khadija Rougani. L’incrimination des relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants renvoie à une certaine hypocrisie sociale. Pourtant, tout un chacun sait que les individus pratiquent leurs libertés individuelles quotidiennement, au moment même où le discours demeure conservateur. Modifier des lois “caduques” pénalisant l’intimité individuelle et qui sont en déphasage avec l’évolution de la société marocaine semble à l’heure actuelle aussi nécessaire qu’indispensable. Les témoignages de différentes personnalités autour de cette question convergent vers la même voie: il est temps d’abroger ces lois honteuses qui brisent le destin d’un grand nombre de jeunes.
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Fouzia Assouli, militante féministe et présidente d’honneur de la fédération des Ligues des droits des femmes (FLDF)