Le jugement rendu par le tribunal a surpris l’opinion publique, d’autant qu’une vidéo montrait le couple sur un même lit. Cette affaire a relancé la question des critères de preuve de l’adultère selon la loi marocaine.
«L’échange de baisers est considéré comme un acte de tromperie conjugale, bien que la loi ne le mentionne pas explicitement. Cependant, dans l’arrêt n°1431/3, rendu le 17 octobre 2018 dans le dossier pénal n° 21974/6/2017, la Cour de cassation a jugé que l’aveu d’une femme ayant échangé des baisers avec un homme autre que son mari suffisait à prouver l’adultère. Cet aveu, fait devant la police judiciaire, a été qualifié de preuve directe de la trahison. Conformément à l’article 493 du Code pénal, cet aveu est considéré comme une preuve légale», explique un avocat spécialisé en droit pénal, souhaitant garder l’anonymat..
Cependant, le tribunal de Kénitra a estimé que les conditions de preuve citées dans l’article 493 n’étaient pas réunies. Aucun flagrant délit n’a été constaté, aucun procès-verbal officiel n’a été rédigé, et aucun aveu n’a été fait à la cour. En l’absence de preuves concrètes, le tribunal a donc rendu un verdict d’acquittement.
«La jurisprudence exige généralement une preuve tangible de l’acte sexuel pour établir l’adultère. Sans procès-verbal ou aveu écrit, ces crimes ne peuvent être prouvés. Le jugement d’acquittement respecte donc la loi, même si la question des baisers échangés reste un sujet de débat, surtout après la décision de la Cour de cassation en 2018», précise la même source.
