En avril 2007, le Maroc a transmis au Conseil de sécurité de l’ONU une « Initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara », présentée comme une réponse de compromis aux appels de l’ONU à une solution politique définitive et mutuellement acceptable. L’idée centrale : faire du territoire une région autonome dans le cadre de la souveraineté du Royaume, dont les habitants géreraient démocratiquement leurs affaires grâce à des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences exclusives.
Ce que garderait l’État
Les fonctions dites régaliennes resteraient du ressort de Rabat : la défense, la diplomatie et la monnaie, ainsi que les attributs de la souveraineté comme le drapeau et l’hymne national. Dans la région, ces compétences de l’État seraient exercées par un délégué du gouvernement.
Ce que gérerait la région
La région autonome aurait la main sur une large part de la vie quotidienne : l’administration locale, avec la police locale et les juridictions régionales, ainsi que le développement économique. S’y ajoutent l’éducation, la santé, le logement, les infrastructures ou encore la culture hassanie. Elle disposerait aussi de ressources propres : ses organes pourraient créer des impôts, taxes et contributions territoriales pour financer le développement de la région.
Avec quelles institutions ?
La région aurait son propre Parlement, son gouvernement et sa justice. Le Parlement serait composé de membres élus par les tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population, avec une représentation féminine appropriée. Le chef du gouvernement régional formerait son équipe et nommerait les administrateurs nécessaires. Côté justice, des juridictions régionales indépendantes, dont un Tribunal régional supérieur, rendraient leurs décisions au nom du Roi. Les habitants continueraient par ailleurs de voter aux élections nationales et d’être représentés au Parlement du Royaume.
Et le référendum ?
C’est un point essentiel : le statut d’autonomie issu des négociations serait soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l’autodétermination et à la Charte des Nations unies.
Le plan a gagné des soutiens de poids au fil des années. En décembre 2020, les États-Unis l’ont qualifié d’« unique base pour une solution juste et durable », et en 2022, l’Espagne l’a jugé comme la base « la plus sérieuse, réaliste et crédible ». La France s’est ralliée à cette position en 2024. Puis, le 31 octobre 2025, la résolution 2797 du Conseil de sécurité l’a désigné comme la solution la plus réalisable.
Le texte a aussi évolué : présenté par Nasser Bourita lors des négociations de Madrid, les 8 et 9 février 2026, le nouveau plan dépasse, dans la forme comme dans le contenu, l’initiative de 2007, avec notamment une part des revenus des ressources naturelles pour la région.
Et maintenant ?
Avec la fin de la MINURSO, le 31 octobre 2026, le dossier entre dans une nouvelle phase, et l’autonomie s’impose plus que jamais comme le cadre des discussions à venir.