Violences conjugales

Ma femme de ménage se fait régulièrement violer par son mari. Toutefois, il ne la bat pas, d'où le manque de preuves du viol. Quels sont les éléments requis pour prouver qu'il y a effectivement eu viol ? Et comment pourrait-elle prouver cela ? Dounia 36 ans, Marrakech.

 Pour répondre à cette question, avant de se soucier des problèmes de preuve, il faut d’abord savoir si ce cas de viol est ou non incriminé. En droit marocain, entre conjoints, jusqu’alors, les relations sexuelles forcées ne constituent pas un viol au sens pénal du terme. Car, étant donné que les époux sont tenus d’une obligation réciproque de cohabitation (article 51 du Code de la Famille), chacun d’eux est tenu d’entretenir avec l’autre des relations sexuelles pour remplir son devoir conjugal. Mais ce que le Code Pénal n’incrimine pas est pris en considération par le Code de la Famille qui impose aux deux conjoints “le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l’affection et la sollicitude mutuels…” (article 51 du Code de la Famille). Or, les relations sexuelles forcées constituent une violation de ce devoir. Par conséquent, l’épouse victime de ce traitement peut recourir à la justice, soit pour demander la cessation du comportement de son époux, soit pour demander le divorce. La procédure adéquate est celle du divorce pour discorde (articles 94 et suivants du Code de la Famille). Concernant la preuve, toute relation sexuelle forcée laisse nécessairement des traces que l’épouse peut faire constater par un certificat médical. 

Engagées depuis 2021 auprès des pensionnaires des Dar Taliba, la Fondation Azura et l’Institut français d’Agadir prolongent leur programme d’apprentissage
Moelleux, généreusement garnis ou délicatement soufflés, les pancakes font toujours l’unanimité, auprès des petits comme des grands. Pour un petit-déjeuner
Intemporelle, audacieuse et terriblement élégante, la jupe en cuir s’impose comme l’une des pièces incontournables de la saison automne-hiver 2026-2027.
Le festival californien Coachella vient de dévoiler la programmation de sa prochaine édition. Prévu sur deux week-ends en avril 2027,