Pour répondre à cette question, avant de se soucier des problèmes de preuve, il faut d’abord savoir si ce cas de viol est ou non incriminé. En droit marocain, entre conjoints, jusqu’alors, les relations sexuelles forcées ne constituent pas un viol au sens pénal du terme. Car, étant donné que les époux sont tenus d’une obligation réciproque de cohabitation (article 51 du Code de la Famille), chacun d’eux est tenu d’entretenir avec l’autre des relations sexuelles pour remplir son devoir conjugal. Mais ce que le Code Pénal n’incrimine pas est pris en considération par le Code de la Famille qui impose aux deux conjoints “le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l’affection et la sollicitude mutuels…” (article 51 du Code de la Famille). Or, les relations sexuelles forcées constituent une violation de ce devoir. Par conséquent, l’épouse victime de ce traitement peut recourir à la justice, soit pour demander la cessation du comportement de son époux, soit pour demander le divorce. La procédure adéquate est celle du divorce pour discorde (articles 94 et suivants du Code de la Famille). Concernant la preuve, toute relation sexuelle forcée laisse nécessairement des traces que l’épouse peut faire constater par un certificat médical.
