Les recommandations du CNDH sur l’avortement

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) plaide pour un avortement encadré, comme il l’indique dans son mémorandum relatif à l'amendement de la loi 10-16 du Code pénal. L’une des conditions ? Que la durée de la grossesse ne dépasse pas trois mois.

Les recommandations du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relatif à l’amendement de la loi 10-16 du Code pénal ont été dévoilées. Résultat : il préconise « d’autoriser la femme enceinte à mettre un terme à sa grossesse en cas de menace de sa santé physique, psychologique ou sociale ». Car « la poursuite d’une grossesse non désirée pour des raisons de santé représente une atteinte à l’intégrité de la femme enceinte », indique-t-il dans son mémorandum qui sera déposé auprès des présidents des deux Chambres ainsi qu’auprès des différents groupes parlementaires, comme il l’a annoncé précédemment, après son adoption par le bureau du Conseil en date du 29 octobre 2019. Pour le CNDH, « la femme enceinte peut décider de mettre fin à sa grossesse si son maintien représente une menace pour sa santé psychologique et sociale, à condition que la durée de la grossesse ne dépasse pas trois mois, sauf exception déterminée par le médecin ». Au total, sept conditions ont été émises par le Conseil. Parmi elles, la mise en place d’un délai de réflexion d’une semaine accordé à la femme enceinte souhaitant avorter, la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) réalisée exclusivement par un médecin habilité, la possibilité pour un médecin ne souhaitant pas procéder à un avortement de s’abstenir, sauf si la santé de la femme enceinte est en danger, mais il devra l’orienter vers un autre spécialiste.

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