“Le fait de ne pas éradiquer le mariage des mineurs est une honte pour le pays. Comment pouvons-nous prétendre évoluer si l’on accepte encore des traditions ancestrales conservatrices qui portent atteinte à l’intégrité de ces jeunes filles ? On ne cesse de parler de la spécificité du Maroc pour justifier ce problème. Jusqu’à quand ? Il est temps que l’État prenne ses responsabilités et fasse quelque chose”, ne cessent de clamer haut et fort les militants associatifs qui œuvrent pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.
Lors de la promulgation du Code de la famille en 2004, l’âge du mariage a été fixé à 18 ans comme stipulé dans l’article 19, toutefois des exceptions, régies par plusieurs conditions (articles 20 et 21), sont autorisées après approbation du juge. Malheureusement, 14 ans après l’adoption de ce Code, l’exception est devenue la règle et le pouvoir octroyé par le législateur aux juges dans le cadre des articles 20 et 21, est la porte ouverte à toutes les dérives. Dans la majorité des cas, les juges se soumettent aux doléances des parents sans se soucier des conséquences que peuvent avoir ces mariages sur la santé physique et mentale des jeunes filles. Et le travail de proximité des associations œuvrant dans le domaine et les témoignages recueillis confirment le laxisme qui existe au niveau de la justice et le manque de volonté politique pour endiguer ce fléau.
Les filles sont les plus touchées
Selon les chiffres officiels du Ministère de la justice, en 2015, il y a eu 41.669 demandes de mariages de mineurs, 68,14% ont été enregistrées en milieu rural contre 31,86% en milieu urbain, et 98,99%, concernaient des filles. Sur la totalité des demandes : 35.479 ont été acceptées et 6.190 refusés, 1.091 concernaient des mineurs âgés entre 14 et 15 ans, 11.114 des mineurs âgés de 16 ans et 29.464 des mineurs âgés de 17 ans. En 2016, le nombre de demandes a légèrement baissé : 39.951 demandes de mariage enregistrées, 70,14% en milieu rural contre 29,86% en milieu urbain, 99,46% concernaient des filles et 84,18% des demandes ont été acceptées. Parmi les mineurs mariés en 2016, 8.310 étaient âgés entre 14 et 15 ans, 13.806 avaient 16 ans et 17.835 avaient 17 ans. “D’après le ministère de la justice, les chiffres de 2017 montrent une légère baisse mais les filles restent les plus touchées. Il est donc clair que la violence est basée sur le genre. Et ces chiffres ne révèlent que la partie visible de l’iceberg, car ils ne concernent que les demandes de mariage enregistrées par les tribunaux. Le nombre de mariage de mineures autorisées dans le cadre de l’article 16 ne sont pas pris en compte”, précise Zahra Saddik, de la Fédération des ligues des droits des femmes, section Marrakech-Safi.
Suite à une caravane organisée par l’association dans la région de Marrakech et Safi, notamment à Amizmiz et Aït Ourir, les chiffres révélés et communiqués par le juge sont alarmants. En effet, à Amizmiz, à la date d’octobre 2017, 125 demandes ont été enregistrées, 92 ont été acceptées et 33 refusées. À Aït Ourir, même constat. Rien qu’à fin octobre 2017, 546 demandes ont été enregistrées, parmi lesquelles 469 ont été acceptées et 70 refusées. “Nous ne communiquons que des chiffres officiels pour éviter que l’on nous accuse de vouloir amplifier le phénomène. Quand nous avons cherché à comprendre pourquoi il y a autant de demandes acceptés, les juges invoquent les conditions socio-économique des familles”, poursuit Zahra Saddik. Et à Farida Bennani, professeur de droit, d’ajouter : “Les expertises sociales qui soit-disant doivent être menées par les juges se limitent souvent à regarder le corps de la jeune fille pour évaluer si elle est apte ou non à avoir des rapports sexuels et à tomber enceinte”. Les chiffres du ministère dévoilent également que le mariage des mineurs, pendant longtemps pratiqué principalement dans les régions rurales, commence à augmenter en ville. Pour le magistrat Anas Saadoun, l’émigration des populations rurales vers les villes serait une des raisons qui expliquent cette hausse. “Ces populations viennent certes en ville mais continuent à pratiquer leurs us et coutumes”, explique-t-il.
Une révision générale du Code de la famille
Aussi pour éradiquer ce problème, les associations féminines appellent à une mobilisation générale et demandent une révision générale du Code de la famille. “Il est temps que l’on trouve des solutions aux mariages des mineurs. Il faut certes réformer le code de la famille mais il faut surtout un véritable engagement politique. La question des droits des femmes et plus spécifiquement celle des mariages des mineurs ne doit pas être abordée uniquement sur le plan juridique. La loi ne suffit pas si elle n’est pas accompagnée par la mise en place d’infrastructures visant à améliorer les conditions de vie des populations et à encourager la scolarisation notamment celles des petites filles. Il nous faut des lois qui respectent les droits des femmes, qui soient conformes aux standards internationaux, et qui soient accompagnées de politiques publiques, au niveau national, régional et local, axées sur le genre et qui répondent aux besoins des différentes populations. Malheureusement le contexte actuel dans lequel nous sommes aujourd’hui ne favorise pas le discours d’égalité et de respect des droits de la femme tel que stipulé dans la Constitution et dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc”, affirme Zahra Saddik. Il n’y a qu’à se rappeler en effet les déclarations du ministre d’État chargé des droits de l’homme, Mustapha Ramid, à l’occasion de la présentation du rapport sur la situation générale des droits humains, devant le Conseil des droits de l’homme à Genève en 2017. Ce dernier a expliqué que certaines réformes particulièrement celles liées aux droits des femmes peuvent conduire à des bouleversements sociaux et a mis en garde contre les risques sur la stabilité du pays. Il a également avancé que l’alignement du Maroc aux principes universels se heurte à la nécessité de se conformer aux préceptes religieux.
Consécration de l’idéologie conservatrice
Des propos qui montrent les contradictions entre le discours adopté officiellement et les résistances que traduisent les déclarations de certains ministres et expriment la volonté politique de consacrer la discrimination et la violence à l’égard des femmes et encouragent l’idéologie conservatrice qui appuie l’exclusion des femmes. La preuve en est également le faible intérêt accordé à la consécration de la parité et à la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes dans le programme gouvernemental. “Il n’y a qu’à voir aussi la loi contre les violences à l’égard des femmes qui vient d’être adoptée. Les recommandations des associations féminines n’ont pas du tout été prises en compte et cette loi ne répond pas du tout aux revendications des femmes”, poursuit Zahra Saddik.
Depuis plusieurs années, la société civile ne cesse de réclamer la révision de ces deux articles, l’élimination du principe d’exception, la suppression de l’article 16 et la mise en place de sanctions à l’encontre des tuteurs de ces jeunes filles et à l’encontre de tous ceux qui contractent mariage en dehors du cadre légal. Car en faisant une exception dans la loi, le Maroc essaye à la fois de sauvegarder l’image d’un pays moderne et de satisfaire les conservateurs de tous bords. Il est temps que le pays choisisse son camp. Car tant qu’il oscille entre les deux, des milliers de jeunes filles continueront d’être sacrifiées. À bon entendeur Salut !
