Convention entre le ministère de l’Education nationale et le ministère public : Retour de 20.000 filles à l’école

Signée en mars 2021, la convention-cadre de partenariat entre la présidence du ministère public et le ministère de l’Education nationale, visant la lutte contre la déperdition scolaire pour la prévention contre le mariage des mineures, a permis le retour d’environ 20.000 filles aux bancs de l’école durant la première année de sa mise en oeuvre.

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, lundi 25 juillet à Tanger, que la convention-cadre de partenariat signée, en mars 2021, entre la présidence du ministère public et le ministère de l’Education nationale, visant la lutte contre la déperdition scolaire pour la prévention contre le mariage des mineures, a permis le retour d’environ 20.000 filles aux bancs de l’école durant la première année de sa mise en oeuvre.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude consacrée au suivi de l’activation de la convention-cadre au niveau de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Hassan Daki a souligné que le bilan de la mise en œuvre de cet accord est “très honorable”, notant que tous les intervenants sont tenus de maintenir cet élan et de veiller à ce que les enfants restent à l’école. Parmi les participants de cette journée d’étude, les représentants du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), des responsables judiciaires dans les Cours d’appel, les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce, du directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de formation (AREF) et des directeurs provinciaux de l’Education nationale de la région.

Il a rappelé que cette convention, lancée en mars 2021 à Marrakech comme une expérience pilote, puis généralisée en juin sur l’ensemble du territoire national, vise à assurer la continuité de la scolarisation des filles, et leur protection contre le mariage précoce, et ce à travers la coordination des efforts conjoints pour activer la mise en œuvre de la loi sur l’obligation de l’enseignement de base, notant que “l’accord est basé sur la conviction que la déperdition scolaire constitue un obstacle au développement de l’enfant, et une cause directe du mariage précoce des filles”.

“La Présidence du ministère public continue de porter un intérêt particulier à ce sujet, à travers l’orientation constante des magistrats du ministère public, afin d’activer leurs rôles stipulés par la loi, et de ne pas hésiter à refuser toute demande qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur de la mineure”, a-t-il affirmé, mettant l’accent sur les circulaires adressées aux parquets généraux et les sessions de formation organisées à cet effet.

Dans ce cadre, Hassan Daki a assuré que ces efforts ont eu un impact positif sur la performance des parquets généraux, puisque le nombre de requêtes présentées par le parquet général pour refuser l’autorisation du mariage de mineures s’est établi à 20.235 en 2021 sur un total de 32.104 demandes reçues, soit un taux 69,94% contre 37,81% en 2018.

Il a indiqué que la Présidence du ministère public a élaboré une étude diagnostique exhaustive sur ce sujet, à travers laquelle elle a examiné les données judiciaires relatives à la procédure du mariage des mineures, ainsi que les aspects de terrain liés à ce phénomène, soulignant que les conclusions de cette étude ont constitué la base de l’élaboration d’une feuille de route pour lutter contre ce problème qui empêche les filles de jouir de leurs pleins droits.

(Avec Map)

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