Code pénal : un projet de loi prévoit 5 ans de prison pour qui «insulte» Dieu et les prophètes

Plusieurs nouveautés sont contenues dans la mouture du projet de loi de Code Pénal disponible, depuis jeudi 2 avril 2015, sur le site du ministère de la Justice et des Libertés.

Parmi ces nouveautés, on cite le cas de l’article 219 qui alourdit les peines contre tout propos ou acte jugé blasphémateur. En effet, ce texte stipule que tout individu coupable d’«atteinte», d’«offense» ou d’ «insultes» contre Dieu et les prophètes risque des peines d’emprisonnement d’une année à cinq ans, ainsi qu’une amende de 20.000 dh à 200.000 dh.

Selon le même article, ce crime est punissable quelque soit le moyen de sa diffusion : «que ce soit  à travers des discours, des menaces prononcées dans des espaces ou des réunions publiques, ou à travers des écrits, des paroles, des imprimés, par le biais de moyens audiovisuels et électroniques, ou encore par le biais de caricatures, dessins, chants, mimiques ou tout autre moyen ».

Le deuxième paragraphe de cet article prévoit même «d’interdire les mis en cause d’exercer leur métier ou industrie. Et ce en plus de la possibilité de réquisitionner tout écrit, tract, enregistrement, donnée électronique ou autre objet se rapportant au crime».

Selon les observateurs, les médias sont les premiers concernés par ces sanctions liées au blasphème. Dans ce sens, ces dernières étaient moins lourdes sur l’article 41 du Code de la presse et de l’édition qui prévoyait une amende entre 10.000 et 100.000 dh.

Par ailleurs, à noter que cet avant projet du code pénal qui comprend plusieurs autres révisions devrait être débattu lors d’une conférence nationale organisée par le ministère le 20 avril 2015. Objectif : enrichir le contenu du texte de loi,  se concerter avec les principaux acteurs et apporter des modifications avant une éventuelle adoption.

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