Dévoilé en décembre dernier, l’avant-projet de réforme de la Moudawana marque un tournant pour les mères divorcées. L’extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants permet enfin à la femme divorcée de ne pas perdre la garde de ses enfants en cas de remariage.
Cette avancée majeure est saluée à l’unanimité par la société civile. “Dès le début de notre combat, nous savions que les dispositions liées au remariage de la mère n’étaient pas fondées sur les sacralités islamiques et ne relevaient pas de la chariaa. Bien au contraire, séparer un enfant de sa mère va à l’encontre de la volonté divine. Nous étions toujours convaincus qu’il s’agit simplement d’une question de temps et que la réforme finira par arriver. Le résultat obtenu aujourd’hui est une grande victoire”, s’enthousiasme Khadija El Amrani, avocate en droit des affaires et droit de la famille, et présidente de l’association W-Lady qui milite depuis des années en faveur de l’égalité des droits et devoirs parentaux.
Actuellement, l’article 174 du Code de la famille stipule que le remariage de la mère lui fait perdre la garde de ses enfants. L’article 230 de ce même texte accorde au père, en priorité et de façon automatique, la tutelle légale de ses enfants. Ainsi, une femme divorcée doit d’abord obtenir l’accord de son ex-mari avant de, par exemple, voyager avec son enfant en dehors du pays, l’opérer en urgence ou lui faire changer d’école.
Pour Khadija El Amrani qui a été confrontée personnellement à la perte de la garde de ses enfants suite à son remariage, la nouvelle disposition répare une injustice longtemps subie par les femmes. “Il est primordial de reconnaître que c’est la femme qui porte l’enfant. Ainsi, lui retirer la garde revient à nier ce lien indéfectible. La garde maternelle doit être un droit sacré”, souligne l’avocate.
Présentées le 24 décembre dernier lors d’une rencontre de communication tenue en présence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, du ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, et du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les propositions de réforme de la Moudawana ont suscité de vives réactions. Si elles marquent une avancée notable, leur portée réelle ne pourra être pleinement mesurée qu’une fois la version finale du texte adoptée.
