En cette année 2024, le Maroc s’apprête à vivre un moment historique : la promulgation d’un nouveau Code de la famille, expurgé de certaines de ses contradictions et en phase avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume. Pour arriver à ce résultat, il a fallu, pendant des décennies, une forte mobilisation des militant.e.s des droits de la femme, mais aussi et surtout une volonté politique au plus haut niveau de l’État. Retour sur les moments forts et les dates clés du combat pour l’égalité hommes-femmes.
Tenir les femmes
C’est dans les années 30, au lendemain de la guerre du Rif, que les Marocaines sortent du silence, “celui de la claustration, de la fermeture et du voile”, comme le relève Denise Masson, éminente traductrice du Coran, en revendiquant leur place dans le nouveau monde qui se construit. Il faut dire que le mouvement d’accès des premières filles musulmanes aux écoles avait commencé dès 1916 en dépit de l’opposition d’une société conservatrice, fondamentalement opposée à tout ce qui paraît comme innovation. Ce mouvement ne s’arrêtera plus jamais, même s’il est entravé par la résistance de tous ceux qui estimaient qu’“éduquer des femmes, c’est abreuver de venin une vipère déjà gorgée de poison”, et qu’une femme instruite serait difficile à tenir. Mais la graine était semée. Un réseau “d’écoles libres” voit timidement le jour dans les principales villes du Royaume et les notables sont encouragés à y envoyer leurs filles. Mais comme on devait s’y attendre, les premières femmes éduquées provenaient surtout des familles privilégiées…
Les voix de l’émancipation
Le premier porte-drapeau de l’émancipation féminine au Maroc n’est autre que la Princesse Lalla Aïcha qui prononça, dévoilée, le 2 avril 1947 à Tanger, un discours mémorable dans lequel elle appela à l’émancipation des femmes marocaines, en insistant fortement sur l’importance de leur scolarisation, et appelant les parents à envoyer leurs filles à l’école.
“Akhouat As Safa” (Les sœurs de la pureté), première association féminine politique voit le jour dans le giron du parti de l’Istiqlal en 1948. Les revendications de cette association, lors de son premier congrès, sont avant-gardistes pour l’époque. Les congressistes appellent, comme le souligne Zakya Daoud dans son ouvrage Féminismes et politique au Maghreb, à l’interdiction de la polygamie (sauf en cas de nécessité majeure) et des mariages précoces (avant 16 ans). Suite à l’exil forcé de Mohammed V, un changement de paradigme s’opère. Les nouvelles idées concernant l’émancipation de la femme sont reléguées au fond d’un tiroir et plusieurs écoles sont fermées. Cette mise à l’écart n’empêche pas plusieurs femmes de participer activement aux premières révoltes et au mouvement de résistance.
À son retour d’exil, Mohammed V lance le projet du code du statut personnel. Inspiré de la tradition salafiste et puisant son essence de la charia, ce premier code, peaufiné par Allal el Fassi voit le jour en 1958. Le nouveau code légalise l’âge du mariage à 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, permet au père de marier sa progéniture si bon lui semble et institutionnalise la polygamie et la répudiation. Ce nouveau droit familial qui va régir l’existence juridique des Marocaines pendant des décennies, fourmille d’aspects inégalitaires, d’idées rétrogrades et d’une mise sous tutelle des femmes, mineures à vie. “Ce texte tout neuf avait au moins le mérite de la codification… Nous étions des pionnières. Nous avions remporté d’importants acquis. Notre dignité, notre alphabétisation, l’instruction. La Moudawana nous apparaissait secondaire”, rapporte Zakya Daoud, en citant Leila Messaoudi, première femme nommée, en 1956 à un poste de cadre au tout nouveau ministère des Affaires étrangères. Les bourgeoises et autres intellectuelles de l’époque avaient conscience d’avoir franchi des siècles en quelques années, par l’accès au savoir et à des modes de vie modernes. Elles n’éprouvaient aucun désir de contester les codes traditionnels au nom de l’émancipation, d’autant plus que la Moudawana, suivant la codification du rite malékite, assure à l’épouse un contrôle exclusif et autonome sur son propre patrimoine. Bien plus, le code de 1958 permet à la femme de stipuler dans l’acte de mariage certaines conditions à même de la protéger, comme le renoncement du mari à prendre une seconde épouse et lui permet de disposer de l’initiative de divorcer. Bien entendu, seules les femmes nanties et issues d’un certain milieu social pouvaient en profiter.
Dans ce contexte, la seule “victoire” notable pour les femmes fut, au cours des premières années du règne de Hassan II, une déclaration dans la Constitution de 1962 stipulant une égalité politique, professionnelle et civique de l’homme et de la femme. L’instruction obligatoire des filles et des garçons est également promulguée par dahir dès 1963.
Un léger amendement
Les premières critiques du code du statut personnel se firent entendre à la fin des années 1960. Mais le Code demeura immuable. Les femmes avancent en silence dans les domaines de l’éducation, de la santé, du planning familial et du travail. Elles accèdent aux professions libérales les plus enviées après avoir massivement investi les écoles, les hôpitaux et les usines… Les Marocaines s’émancipent et sortent peu à peu de l’invisibilité sociale et politique.
Les premières associations féminines, ADFM (Association démocratique des femmes du Maroc), UAF (Union de l’action féminine), se créent entre 1985 et 1992, année au cours de laquelle l’UAF lance une campagne d’un million de signatures en faveur de la réforme de la Moudawana, dont le texte est légèrement amendé en 1993. Les changements introduits sont encore loin de représenter une rupture radicale avec la tradition malékite. Le débat ressurgit de plus belle au début des années 2000 suite à la publication du Plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement (PANIFD) porté par le secrétaire d’État chargé de la Protection sociale, Mohamed Saïd Saâdi. Le texte suscite une violente contestation de la part des islamistes qui organisent une marche de protestation. Une contre-marche est organisée par le mouvement progressiste à Rabat.
Dès 2001, le processus de réforme de la Moudawana est enclenché. SM le Roi Mohammed VI reçoit au cours de cette année les représentantes de nombreuses associations féministes. Il nomme en avril de la même année, la commission royale consultative chargée de la révision de la Moudawana (CRCM) qui livre, près de deux ans plus tard, sa copie. La révision globale du Code de la famille permet de supprimer certaines dispositions discriminatoires envers les femmes, notamment celles relatives à la polygamie, au divorce, à la tutelle, au partage des biens et au système successoral. Qualifiée de révolution tranquille, la réforme est applaudie par les associations féminines et la société civile. Pourtant, “cette avancée vers l’émancipation de la femme marocaine” cache de nombreuses lacunes. De plus, l’application des dispositions de la Moudawana connaît quelques limites en raison des failles et d’une interprétation rigide de ses dispositions. Résultat : des dysfonctionnements sur le terrain et un non-respect des droits des femmes. L’heure est à la révision et l’appel du Roi Mohammed VI, dans son discours de la fête du Trône, le 30 juillet 2022, en est la preuve tangible. Sur instructions royales, une Instance chargée de la révision du Code de la famille est mise en place, et entame le 1er novembre 2023 les auditions avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille. Au total, 130 séances d’audition sont menées au 27 décembre 2023, date de la clôture des sessions. Le 26 mars 2024, soit 6 mois, jour pour jour, après la lettre adressée par le Souverain au Chef du gouvernement, l’Instance en charge de la révision de la Moudawana, devrait livrer ses recommandations au Souverain. Celles-ci seront-elles en phase avec les aspirations des femmes et l’évolution de la société marocaine ? Nous osons l’espérer.
Les défis de la réforme
L’année 2023 a été marquée par un débat national intense sur la réforme du Code de la famille, avec des prises de position divergentes, des consultations approfondies et des propositions de réformes audacieuses. Le dernier débat a eu lieu à Rabat le 8 février 2024. À cet effet, l’association Le Féminin Pluriel a réuni un panel d’experts, d’activistes et de professionnels pour une journée d’étude consacrée à la Moudawana, entre hier et aujourd’hui. L’événement a offert une tribune dynamique où les défis et les réformes entourant ce cadre juridique crucial ont été minutieusement passés en revue. Parmi les problématiques abordées, le manque de tribunaux de la famille a été identifiée comme un obstacle majeur entravant l’accès à la justice pour un grand nombre de femmes. Dans de nombreuses régions, l’absence de ces infrastructures juridiques spécialisées pose des défis significatifs, en particulier pour les femmes issues de milieux défavorisés. De même, le manque de juges formés et spécialisés dans ces questions sensibles compromet souvent la qualité et l’équité des décisions rendues. Dans cette optique, l’accès à la justice devrait être un droit garanti et gratuit. Les experts invités au débat n’ont pas manqué de soulever la question du mariage des mineurs et sa recrudescence, surtout dans les régions rurales et défavorisées. Mais si la pauvreté est souvent identifiée comme un facteur déterminant, la culture du mariage précoce a également été pointée du doigt comme une norme sociale pernicieuse à combattre. Les questions de l’héritage, du divorce, de la garde des enfants ont également focalisé l’attention des intervenants qui ont dressé un état des lieux préoccupant.
