L’ADN comme espoir de reconnaissance

Bien que l'ADN soit désormais utilisé pour prouver des infractions telles que les rapports extraconjugaux, son utilisation pour établir la filiation paternelle reste impossible. Le débat sur l'implication de la science dans la reconnaissance de la paternité persiste, alors que les Marocaines attendent avec impatience la réforme de la Moudawana.

Chaque jour, des enfants sont abandonnés, livrés à eux-mêmes, voire victimes d’infanticide. Alors que la loi reconnaît la filiation naturelle entre la mère et son enfant, quelles que soient les circonstances de la procréation, elle peine à faire reconnaître la paternité des enfants nés hors mariage. Souvent considérés comme une menace pour la famille traditionnelle, ces enfants sont qualifiés de “wlad lahram” (enfants du péché). Pourtant, même si l’article 32 de la Constitution garantit une égale protection et considération à tous les enfants, indépendamment de leur situation familiale, en accord avec les traités internationaux ratifiés, la réalité est bien différente. “Chaque jour, des centaines d’enfants naissent hors mariage et souffrent de la non-reconnaissance de leur filiation”, déplore Nouzha Skalli, ancienne ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité et présidente du Think-Tank Awal Houriates.

Le manque d’études officielles sur les naissances hors mariage au Maroc constitue un obstacle majeur. Habituellement, ces données sont fournies par des associations telles que l’Institut national de solidarité avec les femmes en détresse (INSAF). Les derniers chiffres disponibles, issus d’une étude menée par cette ONG en 2010, sont inquiétants. Entre 2003 et 2009, plus de 210.000 mères célibataires ont été recensées au Maroc, avec une moyenne de 24 enfants abandonnés chaque jour au cours de cette période. Une mise à jour de cette étude en 2015 révèle qu’entre 2004 et 2014, uniquement dans la région de Casablanca-Settat, 44.000 enfants nés hors mariage ont été enregistrés, soit environ 3.366 nouveau-nés par an. “Le Maroc doit absolument actualiser ses données, d’autant plus que le Haut-Commissariat au plan (HCP) n’a pas réalisé d’étude sur l’évolution et la composition de la famille depuis 1995, soit depuis plus d’un quart de siècle”, regrette Nouzha Skalli. Toutefois, la présidente du Think-Tank Awal Houriates garde espoir car le HCP prépare actuellement une étude plus approfondie sur la famille qui devrait voir le jour en 2025.

Système patriarcal

Le Code de la famille marocain reconnaît deux types de filiation : la filiation légitime et la filiation “illégitime”. La filiation naturelle n’y est pas mentionnée. Pour savoir si l’enfant est considéré ou non comme un enfant légitime, il convient de distinguer la filiation maternelle et la filiation paternelle. La filiation maternelle est établie automatiquement par la naissance de l’enfant. Si le père est décédé, absent ou inconnu, l’enfant n’aura de filiation établie qu’à l’égard de sa mère, selon l’article 142 du Code de la famille. “La légitimité de la filiation ne dépend pas seulement du mariage des parents, mais aussi de l’identification du père”, détaille Me Nezha Azarifi, avocate au barreau de Casablanca. On entend donc par filiation légitime, le fait que l’enfant ait une filiation paternelle établie. Lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit de filiation “illégitime”. 

Concernant l’établissement de la filiation paternelle, deux cas de figure se présentent : d’une part, la reconnaissance volontaire, appelée “Iqrar”, où le père reconnaît l’enfant comme étant le sien, et  d’autre part, l’établissement par décision judiciaire.  “Si le père refuse de reconnaître son enfant, la mère ne peut obtenir l’établissement de la filiation paternelle par voie judiciaire que si l’enfant a été conçu lors d’un rapport par erreur”, précise Me Nezha Azarifi. Le terme “rapport par erreur” est une notion juridique utilisée pour légitimer un enfant issu d’une relation hors mariage. Cette notion est invoquée lorsqu’il y a eu confusion sur l’identité de l’épouse ou sur la validité du mariage, comme dans le cas d’un mariage coutumier ou encore de fiançailles. Lorsque le père reconnaît son enfant, la justice peut résoudre le problème sans avoir besoin de recourir à un test ADN, en se contentant de sa déclaration. 

En revanche, si l’homme refuse de reconnaître la paternité, cela peut déclencher un litige juridique complexe. D’après Nouzha Skalli, prouver l’existence de fiançailles devant les tribunaux est souvent ardu, ces derniers ne reconnaissant pas toujours cette notion même en présence de preuves, et ne contraignant jamais un homme à reconnaître une paternité s’il ne le souhaite pas volontairement. Même dans les cas de mariages par “fatiha”, un mariage coutumier conforme à la religion musulmane, lorsque le père abandonne la famille, il est très compliqué de le forcer à reconnaître la paternité de ses enfants. “Nous sommes dans un système patriarcal où c’est l’homme qui détient le contrôle de la procréation et qui décide de reconnaître ou non ses enfants, laissant ainsi les enfants sans père et dans une situation d’illégitimité”, relève Nouzha Skalli, ajoutant qu’il est extrêmement difficile d’imposer la reconnaissance d’un enfant sans un cadre juridique clair.

Un pas en avant, dix en arrière

Mais convaincre de l’importance de l’utilisation de l’ADN dans ce contexte, et de sa nécessité en tant que preuve recevable en justice, représente un défi considérable. L’adaptation du volet juridique à la réalité sociale est souvent complexe, surtout en matière de questions sensibles telles que les relations sexuelles hors mariage. “Les lois sont souvent basées sur divers facteurs, comme les traditions, les valeurs culturelles, et les normes sociales. Les législations peuvent parfois prendre du temps à évoluer pour aborder des sujets délicats comme celui-ci, en raison de leur impact potentiel sur la société”, souligne Me Nezha Azarifi. C’est pourquoi les cas d’établissement de la filiation paternelle se multiplient mais les jugements sont rarement similaires. Un exemple éloquent est un arrêt rendu par la Cour d’appel de Tanger en 2017. Le jugement initial avait reconnu la paternité (Al Bounoua) d’un enfant né hors mariage et avait été prononcé par la chambre de la famille près le tribunal de première instance de la même ville.

Historique. Le tribunal s’était appuyé sur un test ADN fourni par la mère et avait ordonné au père de verser 100.000 dirhams à sa fille à titre de dommages et intérêts. Mais l’espoir de la mère s’est vite évaporé. Refusant le verdict, le père a fait appel. En octobre 2017, la cour d’appel a rendu un arrêt annulant le jugement de première instance. Ignorant l’expertise ADN, les arguments juridiques et les conventions internationales ratifiées par le Maroc invoqués par le magistrat de la première affaire, la cour s’est référée à la Moudawana et au premier alinéa de l’article 32 de la loi fondamentale, qui stipule que “la famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société”.

La cour d’appel a invoqué un argument ancien, datant du XIème siècle : une interprétation du théologien musulman Ibn Hazm disant que l’enfant né d’une relation hors mariage ne partage aucun lien avec son géniteur, tandis que la mère conserve un lien indéfectible avec son enfant. La plaignante a porté l’affaire devant la Cour de cassation, espérant obtenir la reconnaissance de sa fille, en vain.

Briser les tabous

De son côté, le ministère de la Justice semble adopter une approche ouverte à l’égard de la question de la filiation par ADN. Selon Abdelwahab Rafiki, conseiller auprès du ministre de la Justice, cette problématique fait actuellement l’objet de débats entre différentes parties prenantes, y compris le ministère lui-même, les institutions et le Conseil supérieur des Oulémas. “Il est primordial de parvenir à un consensus sur cette question une fois que les travaux de la commission du Code de la famille seront achevés”, souligne le conseiller du ministre de la Justice. Bien qu’il soit encore trop tôt pour discuter des détails des procédures, avant même la finalisation de la réforme du Code de la famille, Abdelwahab Rafiki indique que le ministère de la Justice envisage sérieusement l’utilisation de l’ADN pour établir la filiation. Cette approche, selon lui, ne ferait aucune distinction entre les enfants nés dans ou hors du mariage, mais chercherait plutôt à garantir à tous les enfants les mêmes droits fondamentaux, en conformité avec les normes internationales et les principes de justice. 

Pourtant, en dépit de cette attitude ouverte, la société marocaine reste confrontée à des défis persistants. L’absence d’études à long terme sur le devenir des enfants considérés comme illégitimes” constitue notamment un obstacle majeur à la résolution des problèmes liés à la filiation et à ses implications sociales. “Sans un changement de perspective et des actions concrètes, hommes et femmes continueront à être confrontés à des difficultés sociales telles que les mariages retardés en raison de contraintes financières, ainsi que les relations hors mariage qui en résultent”, s’inquiète Nouzha Skalli. Ces circonstances auront inévitablement un impact sur les enfants nés hors mariage, exposés au risque de stigmatisation et de discrimination en raison de leur statut d’enfants “illégitimes”. Ainsi, il est impératif d’engager un processus de réforme plus vaste et plus inclusif pour relever efficacement les défis complexes posés par la filiation hors mariage au Maroc.

“Chaque enfant mérite d’être protégé et jouir de ses droits”

Les enfants nés hors mariage sont souvent confrontés à des réalités désolantes, allant de l’abandon à des actes de violence, comme en témoignent les cas tragiques où des nourrissons sont découverts dans des décharges publiques. Même lorsqu’ils sont pris en charge par des services sociaux, ces enfants se trouvent souvent dans des conditions de vie précaires, au sein d’établissements de protection sociale qui ne sont pas toujours suffisamment équipés pour répondre à leurs besoins. Privés de l’expérience essentielle d’une famille, ces enfants doivent surmonter de nombreux obstacles dans leur développement. La question de leur nom de famille n’est qu’un aspect parmi tant d’autres, mais elle revêt une importance capitale pour leur identité et leur droit à la reconnaissance.

Dans ce contexte, l’utilisation de l’ADN pour établir la filiation des enfants est une question cruciale, mais elle dépend d’une évolution législative. Il est impératif que la loi soit claire et dépourvue de toute ambiguïté afin d’éviter toute interprétation arbitraire. Il est également crucial de mettre fin à la prédominance du fiqh, une jurisprudence basée sur des siècles de traditions et d’interprétations, qui n’a rien de sacré contrairement au Coran. Il est nécessaire de reconnaître que de nombreux hadiths rapportés, dont la fiabilité est souvent sujette à caution, ont été utilisés pour protéger les hommes contre toute responsabilité à l’égard d’enfants nés hors mariage.

En fin de compte, chaque enfant, quelles que soient les circonstances de sa naissance, mérite d’être protégé, reconnu et jouir pleinement de ses droits. Cela exige un changement profond dans la façon dont la société aborde les questions de filiation et de protection de l’enfance, en établissant des lois claires et équitables, exemptes de préjugés et conformes aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, aux principes fondamentaux de justice et de respect des droits de l’enfant.

Du 18 au 20 avril, Rabat vibrera au rythme de la gastronomie marocaine lors du IVème Chapitre des Disciples Escoffier
La deuxième édition des « Nuits du film Saoudien » se tiendra dans 5 pays à travers le monde. Le
À Essaouira, ville portuaire au charme authentique et aux remparts crénelés garants d’un devoir de mémoire, l’hôtel Atlas Essaouira Riad
La CGEM a accueilli ce mardi 16 avril une rencontre économique Maroc-Belgique en présence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement
31AA4644-E4CE-417B-B52E-B3424D3D8DF4