Pour un code de la famille égalitaire

“Les propositions n’ont pas été assez audacieuses pour abolir la polygamie ou établir l'égalité dans l'héritage.”

D’après la liste des propositions annoncées le 25 décembre par le gouvernement, nous pouvons avancer que certaines correspondent à nos revendications. Notamment la tutelle légale accordée aux deux parents pendant la vie commune mais également lors de la rupture du lien conjugale. Le maintien de la garde des enfants pour la mère qui se remarie, la valorisation du travail domestique de la femme dans l’évaluation de la contribution des femmes au patrimoine familial, l’exclusion du foyer conjugal de l’héritage pour le parent survivant, etc. Toutefois, nous ne pouvons au stade actuel parler d’avancées notables, dans la mesure où nous ne disposons que d’une liste de propositions de réforme. Il sera possible de se prononcer concrètement sur les avancées, que sur la base du projet de loi et l’analyse des procédures et les mesures d’application de ces propositions. Si elles sont assorties de mesures concrètes qui protègent réellement et sans discriminations chaque membre de la famille, alors nous pourrons parler d’avancées notables qui permettront de mettre fin aux injustices et aux situations de pauvreté et de vulnérabilité dont sont actuellement victimes des milliers de femmes et d’enfants. 

Cette réforme,  telle qu’annoncée, reste encore limitée par rapport à  l’évolution socioéconomique et sociétal que connait notre pays. Les propositions de réformes n’ont pas été assez audacieuses pour abolir la polygamie qui perpétue les pratiques patriarcales qui nuisent à la dignité des femmes ;  fixer l’âge légal du mariage à 18 ans sans aucune exception car les dérogations exposent les filles à des violences et portent atteinte à leurs droits fondamentaux ;  accorder aux enfants nés hors mariage les mêmes droits que les enfants nés dans le cadre du mariage, et établir l’égalité dans l’héritage pour promouvoir la justice économique et sociale.

Par conséquent, cette réforme ne pourra pas favoriser la réalisation de l’effectivité de l’égalité Homme/Femme pour laquelle le Maroc s’est engagé et qui n’est toujours pas une réalité comme nous le démontre les classements internationaux du Maroc. À titre d’exemple, en 2024, selon le rapport Gender Gap du forum économique mondial, le Maroc occupe la 137ème place sur 146 pays.  

Les oulémas auraient pu prendre en considération l’impact de l’inégalité dans l’héritage sur les femmes et les enfants, les conséquences de la privation de la filiation pour les milliers d’enfants qui naissent hors mariage chaque année, l’impact de la polygamie sur la cohésion de la famille et le mariage des mineures sur la vie de milliers de filles et leurs enfants… Les solutions proposées se sont surtout concentrées à respecter un texte, que la religion permet de contextualiser pour une meilleure justice sociale, pourtant prônée par la religion. La voie conservatrice n’a pas été choisie pour la légalisation de l’intérêt dans les prêts bancaires, pour supprimer l’amputation des mains pour pénaliser les vols ou la lapidation pour sanctionner l’adultère. Ces décisions ont été heureusement prises en fonction de l’évolution socio-économique et sociétale de notre pays alors pourquoi pas pour une réforme égalitaire du Code de la famille ?   

Le Code de la famille auquel aspirent les Marocaines serait un code qui protège l’égalité, l’équité et la justice sociale, qui garantit l’intérêt supérieur de tous les enfants et facilite l’accès de tous les justiciables à leurs droit. Pour ce faire, il faut que ces principes soit pris en considération dans tous les aspects du droit de la famille.

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