Réforme de la Moudawana
Me Zahia Ammoumou, avocate au barreau de Casablanca, consultante juridique et membre de l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté
“Malgré les efforts entrepris, malgré les avancées juridiques, législatives et institutionnelles à travers notamment la réforme de la Moudawana, l’article 19 de la Constitution de 2011 ou encore la récente loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, la réalité vécue par des millions de femmes au Maroc n’a subi aucun changement notable. Leur souffrance reste inaudible, leur précarité immense, et leur marginalité intolérable. Inadmissibles, inconcevables, inacceptables, les contradictions et lacunes constatées via le non-respect de la Constitution ne peuvent que nous faire hurler, nous obliger à clamer haut et fort une nouvelle réforme du Code de la famille. La Constitution regorge de textes progressistes. Et donc la Moudawana est déjà dépassée. La Constitution a fait de l’égalité l’une des priorités nationales. Or la Moudawana protège toujours autant cette société patriarcale. Rappelons une fois encore que, d’après le Code de la famille, le père reste le tuteur de l’enfant et la mère, sa gardienne lorsque le couple divorce. Aucune décision ne peut être prise sans l’aval du père… La plupart des articles de la Moudawana reposent sur une référence doctrinale qui n’est plus conforme à l’évolution de notre société. Ces incohérences sont de plus en plus décriées par les associations ou le simple quidam. Aussi, aujourd’hui, le terrain est propice à un changement majeur du Code de la famille afin qu’il soit conforme à l’essence même de la Constitution incluant comme référence de base, notamment dans son préambule, des Conventions internationales ratifiées par le Maroc. L’institution de la famille est une affaire sociétale inclusive pour tous les membres, instances, et acteurs à différents niveaux, y compris les hommes politiques. Aussi, nous espérons que l’élite politique qui surgira des prochaines élections, adoptera et fera de la nouvelle réforme de la Moudawana l’une de ses priorités. Il est temps que le principe de l’égalité fasse éclater les discriminations dont sont victimes les femmes marocaines.”
