De nouveau, le Maroc se trouve à un moment charnière de son histoire sociale et juridique. La réforme imminente du code de la famille promet de redéfinir les contours réglementaires des relations familiales et de consolider les droits des femmes.
Alors que le pays avance fermement vers une société plus égalitaire et plus inclusive ; que le Code de la famille a connu il y a déjà deux décennies une réforme jugée, alors, révolutionnaire, il est légitime de se demander jusqu’où pourrait nous mener une nouvelle réforme ?
Pourrait-elle véritablement répondre aux besoins de la société marocaine et aux grandes attentes des femmes (principales concernées) ?
La réforme du Code de la famille est remise au centre des débats depuis le mois de septembre dernier grâce à la Volonté et l’Initiative Royales de faire franchir au Code de la famille un nouveau palier.
Depuis, débats et conférences se multiplient pour explorer le sujet sous toutes les coutures. La désinformation bat son plein. Les détracteurs et réfractaires attitrés s’activent également pour mettre en garde contre d’éventuels franchissements de limites culturelles, sociétales ou religieuses. À peine initiée, cette nouvelle réforme déchaîne les passions. Le changement, même porteur de promesses d’égalité et de justice, rencontre parfois des résistances.
Cela fait 20 ans que le Code de la famille est soumis à l’épreuve de la pratique. Les limites et les failles sont donc aujourd’hui évidentes. Mais de la grande panoplie des changements souhaités, qu’est ce qui pourra être amendé ? À quels nouveaux droits la femme et la famille marocaines peuvent-elles aspirer ?
Les sujets, longtemps empreints de traditions et, certains, de sacralité, pourront-ils enfin être soumis à une réévaluation profonde ? Il est essentiel de se demander aujourd’hui si ces “lignes rouges” installées par habitude et par confort pour ceux qui en profitent, peuvent être challengées pour mieux servir l’ensemble de la société marocaine.
Selon les enquêtes et analyses faites dans le cadre de ce numéro par les équipes de Femmes du Maroc, de nombreuses tendances et doléances se dégagent.
Ce qui revient comme une complainte, au-delà des lacunes à combler ou à changer dans les dispositions juridiques, c’est la latitude d’appréciation laissée aux juges, faute de clarté dans certains articles de l’actuelle Moudawana notamment. Il est des affaires où la jurisprudence et le pouvoir discrétionnaire des juges sont demandées, voire salutaires. Mais dans d’autres, où l’on estime que les interdictions doivent être fermes, ce pouvoir d’évaluation est décrié.
Pour le mariage des mineurs par exemple, le débat est vif. La logique voudrait qu’aucune personne n’ayant atteint la majorité ne puisse être autorisée à faire des choix aussi décisifs tel que le mariage. Dans la pratique, ce postulat de base est remis en question à coup d’argumentaires invoquant les spécificités culturelles, économiques, sociales et bien d’autres prétextes justifiant actuellement les dérogations accordées. Une extrapolation naïve mais qui illustre plus ou moins cette anomalie : commettre un vol pour une nécessité impérieuse comme celle de se nourrir ou de payer des soins vitaux échapperait-il aux sanctions ? Doit-on instaurer un principe de dérogation pour des vols “justifiés” ou “compréhensibles” ?
Il n’est pas possible de réaliser de réelles avancées sans un dialogue ouvert et libre qui osera s’attaquer aux questions sensibles. Et dans le Code de la famille, il n y a que cela. L’espoir est que la réflexion pendant les prochains mois autour de cette nouvelle réforme soit empreinte d’un esprit de courage et de volontarisme pour éviter de rater un rendez-vous avec l’Histoire.
