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Souad Ettaoussi : “Les dispositions de l’article 490 sont en total déphasage avec la réalité” (8/9)

Écrit par Khadija Alaoui

Modifier des lois “caduques” pénalisant l’intimité individuelle et qui sont en déphasage avec l’évolution de la société marocaine semble à l’heure actuelle aussi nécessaire qu’indispensable. Le point de vue de Souad Ettaoussi, militante féministe et directrice de l’Institution Tahar Sebti.

“L’article 490 du code pénal demeure incompréhensible tant dans son approche que dans sa philosophie. Cela fait des années que les associations féminines et les ONG des droits humains réclament l’amendement de cet article dont les dispositions sont en total déphasage avec la réalité. De plus, Il y a une contradiction flagrante entre la constitution de 2011 et le Code pénal. Ce dernier n’a connu aucun amendement en profondeur depuis qu’il a été calqué sur le code français au début des années 60. En fait, ces lois liberticides sont en contradictions avec le code de la famille qui reconnaît les enfants nés hors mariage, de la kafala qui permet de prendre en charge sous sa tutelle un enfant… Il est impensable d’avoir la liberté d’adopter un enfant, et de ne pas avoir la liberté de disposer de son corps.

La réalité actuelle est en contradiction avec l’article 490 qui considère toute relation hors mariage comme fassad (perversion), faisant encourir de lourdes peines de prison aux “coupables”.
Les faits confirment qu’il existe des relations sexuelles, qu’on le veuille ou non. La prostitution existe, et le concubinage également. Le mariage est conclu avec un acte de mariage, mais que dire alors du mariage avec la fatiha ? Ce type de mariage existe de façon exponentielle, non seulement dans le monde rural, mais également dans les grandes villes eu égard aux problèmes rencontrés depuis plus de 5 ans dans l’application de l’article 16. On en vient à parler des relations sexuelles entre adultes consentants, et on omet de parler du développement humain et intellectuel, de l’éducation à la citoyenneté et au respect de soi… Il me semble qu’il est hors de question d’exiger d’avoir un (e ) citoyen (ne) qui jouit de tous ses droits en mettant sous tutelle son corps.
Je ne suis pas en faveur de la débauche, mais je ne peux qu’être à 100% favorable à la liberté comme cela est stipulé dans tous les accords internationaux et comme le stipule la nature. En somme, la vie ne peut continuer sans la liberté.”

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Khadija Ryadi, militante pour les libertés individuelles, ancienne présidente de l’association marocaine des droits humains (AMDH) et lauréate du Prix des Nations Unies pour les droits de l’Homme.

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