A la une Société

Héritage : Quand il n’y a que des filles…


Aujourd’hui, l’inégalité successorale qui prévaut au Maroc est de plus en plus dénoncée. Et pour cause : de nombreuses ayants droits féminines se sont vues lésées à la mort de leurs parents, provoquant ainsi des drames familiaux dont elles sont les premières victimes. Témoignages.

Malika, 60 ans

Je suis mère de trois filles dont l’une, F., la plus jeune, est handicapée mentale. Depuis plusieurs années avec mon mari, nous songeons à trouver des solutions pour que nos filles ne soient pas lésées à notre mort. En effet, le fait de n’avoir que des descendantes pose problème car en l’absence de frère ou de grands-parents, morts il y a plusieurs années, ce sont mes cinq frères et le frère de mon mari qui hériteront. Mais la situation se complique avec une fille handicapée mentale. C’est pour cette raison que nous avons décidé de tout régler avant que ne survienne un malheur.

Aussi, en 2006, nous avons demandé la tutelle de notre fille handicapée. C’est une mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un tuteur chargé de représenter la personne dans la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que de ses intérêts personnels. Toutefois, le tuteur doit régulièrement rendre des comptes au juge des tutelles et, demander, dans certains cas, son autorisation notamment pour l’achat ou la vente de biens.

Bien évidemment, tout ceci s’est fait après en avoir discuté avec nos trois filles, en précisant clairement à F. que tout ceci était fait dans son intérêt. Et d’un commun accord, nous avons décidé que je serai sa tutrice légale. à ma mort, la tutelle reviendra à mon mari et en cas de décès à ses deux sœurs.

J’avoue que parler de mort à ses enfants peut paraître morbide, mais il fallait que mes filles prennent conscience de leur responsabilité actuelle et future vis-à-vis de leur sœur déficiente.

Dans une étape suivante, nous avons expliqué la situation aux proches qui devaient hériter conformément à la loi. Nous avons donc demandé à mes frères leur position sur la question. Fort heureusement, tous sans exception ont déclaré être prêts à renoncer à leurs droits et même à le signifier par écrit. En revanche, mon beau-frère a préféré recueillir l’avis de ses enfants avant de s’exprimer car ils seront également des ayants droits s’il meurt.

Dans le même temps, nous essayons de transférer tous nos biens à nos trois enfants. Mais comme l’intervention du juge de tutelle pourrait poser problème, nous nous sommes demandés s’il ne valait pas mieux tout mettre aux noms de nos deux filles aînées en leur faisant signer un engagement pour qu’elles prennent soin de leur sœur. Mais nous avons très vite fait marche arrière car cela reviendrait à déshériter F. et nous n’en avons pas le droit. L’autre option serait d’accorder le droit de jouissance à F. sur certains biens et ce jusqu’à sa mort. De cette manière, elle serait toujours protégée… Mais s’agit-il de la meilleure solution ?

Aicha, 27 ans

Nous sommes une famille de quatre filles. Depuis toujours, mon père ne cesse de dire qu’il faut absolument tout faire pour qu’à leur mort, nous soyons protégées. Ma mère ayant reçu de son père un gros héritage, dont une partie est dans l’indivision, elle a essayé tant bien que mal de mettre un maximum de biens à nos noms. Mais avant d’avoir pu résoudre le problème, elle est tombée gravement malade et est décédée il y a cinq ans.

Conformément à la loi, ma grand-mère maternelle encore vivante a également hérité, en plus de nous quatre et de notre père. C’est là que les problèmes ont commencé. Mon père s’est persuadé que sa belle-famille voulait l’arnaquer. Il a alors demandé à revoir tous les comptes et tous les titres de propriété, surtout ceux concernant les parties restées dans l’indivision, alors que nous venions tout juste d’enterrer notre mère et que nous n’avions même pas encore fait notre deuil. C’était insupportable. Nous étions tellement sous pression que nous avons fini par capituler devant mon père en lui signant une procuration l’autorisant à gérer tout l’héritage.

C’est à ce moment-là que ma grand-mère, disposée au départ à nous céder ses  parts, s’est rétractée pour ne pas que notre père ait la main mise sur tout l’héritage de ma mère.

Cinq ans après sa mort, nous en sommes toujours au même point.  Mon père continue à gérer tout l’héritage, le sien et le nôtre. Au départ, il nous rendait des comptes régulièrement. Mais depuis quelque temps, ce n’est plus le cas. Certes, il nous donne de l’argent au besoin qu’il déduit de notre part mais ce n’est pas suffisant. Même si chacune de nous travaille, les temps sont durs et nous avons des enfants et beaucoup de charges. Toucher l’argent de notre héritage nous serait d’une grande aide, mais aucune d’entre nous n’ose en parler à notre père. Le sujet est très sensible et les susceptibilités sont vives.

Aujourd’hui encore, nous sommes tiraillées entre notre père qui tente de nous éloigner de notre famille maternelle et cette dernière qui ne cesse de nous harceler pour que nous ne laissions pas tout entre ses mains.

Depuis qu’il a perçu l’héritage, notre père ne travaille pratiquement plus. Il s’est acheté un nouvel appartement et ne cesse de parcourir le monde. Le risque qu’il dilapide l’héritage est donc réel. Par ailleurs, étant encore relativement jeune, il est fort possible qu’il se remarie. Si c’est le cas, sa femme et les enfants nés de cette union hériteront également de ma mère. Ce qui est en soi incompréhensible.

La situation est donc compliquée mais que faire ? Lui retirer sa procuration, ce qui  équivaudrait à rompre tout contact avec lui ? Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous avons perdu notre mère, devons-nous également perdre notre père pour une histoire d’argent ? Honnêtement, nous n’en avons pas le courage. Du vivant de notre mère, il disait vouloir nous protéger. Peut-être le fera-t-il maintenant ? Nous ne pouvons que lui faire confiance.

Fatine, 37 ans

Cela fait vingt ans, depuis la mort de ma mère, que l’héritage pose problème au sein de notre famille. Nous sommes deux filles et je me souviens que mon père, qui avait toujours peur qu’il n’arrive malheur à notre mère, avait tout mis à notre nom et au sien. Sauf que le destin a fait qu’elle est décédée la première. Bien évidemment, mon grand-père maternel, qui était encore en vie, a lui aussi hérité.

Mais peu après, il est décédé à son tour et du coup, ses six fils et nos oncles maternels ont récupéré sa part. Et c’est là que tout s’est compliqué car la plupart des biens hérités par ma mère étaient des terrains agricoles difficilement vendables. Aussi, pour éviter que notre héritage n’aille entre les mains d’autres personnes, mon père a essayé de les convaincre de nous céder quelques biens, en contrepartie d’une indemnisation. Sauf qu’ils ont refusé, pensant se faire léser. Ils ont alors bloqué toutes les ventes en cours. Du coup, toutes les dispositions que mon père avait prises pour éviter que nous ne soyons lésées se sont retournées contre lui.

Cela fait maintenant 20 ans que la situation est bloquée. Lasses de toujours avoir à gérer des problèmes administratifs, nous avons donné une procuration à notre père qui lui donne le droit de gérer toutes ces questions à notre place. Si la situation était relativement supportable avant car mon père arrivait à subvenir à ses besoins, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Il est actuellement en difficulté financière et contraint de contracter des crédits pour pouvoir vivre. De notre côté, avec ma sœur, nous essayons de l’aider du mieux que nous pouvons mais cela reste insuffisant. La solution serait donc de vendre un terrain, mais mes oncles s’y opposent fermement.

Il faut ajouter à cela que notre père s’est remarié et que sa seconde femme entre en ligne de compte dans l’héritage. Et comme il a peur qu’elle ne se retrouve sans rien à sa mort, il a mis certains biens à son nom, tout en laissant les autres aux ayants droits, à savoir ses frères et neveux,  conformément à ce que prescrit le Coran.

Je comprends qu’il veuille la protéger mais il s’agit de l’héritage laissé par ma mère, un patrimoine pour lequel elle a travaillé durement afin que ses filles ne manquent de rien. C’est révoltant, surtout quand je vois mes oncles et mes cousins qui rodent autour de lui comme des vautours, guettant sa mort pour venir s’installer sur ses terres et prendre possession de nos biens. Aussi, je pense qu’au final, il vaudrait mieux pour nous d’oublier cette histoire pour enfin avoir la paix.

La donation, une solution de rechange

Pour pallier l’inégalité au niveau de  l’héritage, de plus en plus de familles, n’ayant pour descendants directs que des filles, ont recours au système de donation (hiba) pour protéger leurs enfants et sauvegarder ainsi leurs droits. “Il faut savoir que la propriété peut être scindée en nue propriété et en usufruit, c’est à dire l’usage d’un bien. Les parents ont donc la possibilité de donner la nue propriété à leurs filles tout en se réservant l’usufruit du bien leur vie durant. à leur mort, la pleine propriété revient directement aux filles qui seront non pas héritières mais propriétaires du bien en question. C’est en effet la seule solution pour éviter les drames et préserver ainsi un équilibre familial ”, explique Kenza Msefer, notaire à Casablanca.

En cas de contestation de la part des ayants droits, ces derniers devront pour obtenir gain de cause prouver que le donateur n’était pas apte à prendre ce genre de décision de son vivant. “Mais cela se fait de moins en moins. Toutefois, certains parents sont parfois réticents à user de cette procédure car il ne veulent pas aller à l’encontre des préceptes de l’islam. Cependant, il faut savoir que cette procédure ne contredit aucunement le texte coranique car tout le monde est libre de donner ce qu’il veut de son vivant”, conclut notre notaire.

Commentaires

Commentaire